Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

l'identique que d'examiner et d’adapter la défense sur la base d'une analyse approfondie des menaces et des vulnérabilités, comme il l'a toujours fallu par le passé.

9.2 Amélioration des prestations d'appui aux autorités civiles

Notamment en cas d'évènement extraordinaire avec une menace concrète et durable, il peut être nécessaire de protéger une multitude d'objets simultanément. En pareil cas, les forces civiles atteindraient rapidement leurs limites. Une situation similaire pourrait survenir en cas de catastrophe naturelle d'envergure (p. ex. inondations consécutives à de fortes précipitations ou tremblement de terre). Un plafond des dépenses plus élevé permettrait à l'armée d'appuyer avec plus de souplesse les autorités civiles. Il serait possible de mettre de côté de plus grandes quantités de matériel destiné aux formations de milice avec une disponibilité élevée. La capacité à appuyer rapidement et largement les autorités civiles, notamment en cas de menace terroriste permanente et latente, pourrait ainsi être améliorée au-delà des prévisions.

En ce qui concerne le service de police aérienne, les ressources en personnel et financières pourraient être rendues disponibles plus rapidement afin de garantir 24 h sur 24 une identification visuelle avec des possibilités d'intervention appropriées et adaptables également en dehors des heures habituelles de travail (du lundi au vendredi).

9.3 Prestations supplémentaires dans la promotion militaire de la paix

Avec un plafond des dépenses de 5 milliards de francs par an, les conditions pourraient être réunies pour réaliser intégralement et comme prévu le développement quantitatif et qualitatif de la promotion militaire de la paix, tel qu’il est présenté dans le chapitre consacré à la doctrine. Il serait en particulier possible de développer intégralement et durablement au sein du personnel de métier du DDPS les ressources humaines requises afin d’augmenter les prestations de missions de paix et de garantir la capacité à durer.

9.4 Bilan

Un plafond des dépenses fixé à 4,7 milliards de francs a pour conséquence de contraindre l'armée à délaisser davantage sa capacité de défense face à une attaque militaire menée contre la Suisse qu'avec un plafond de 5 milliards de francs. L’appui aux autorités civiles, qui est actuellement et à moyen terme prioritaire du point de vue de la situation sur le plan de la politique de sécurité, sera réduit compte tenu des forces d’intervention disponibles.

10 Perspectives

Le développement de l'armée est un processus permanent qui ne cessera pas définitivement avec l'application des mesures indiquées dans le présent rapport. Le contexte – les menaces et dangers ainsi que les possibilités de les surmonter – tout