Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Pour le FFD et 93 particuliers, les directives politiques (5 millions de jours de service, 100 000 militaires, 4,7 milliards de francs) ont été fixées de manière arbitraire et reposent sur un rapport sur la politique de sécurité politiquement amoindri. Les chiffres ne sont pas coordonnés entre eux et n’inscrivent pas non plus dans une doctrine claire. L’armée est sousfinancée même avec 5 milliards de francs, et ne peut pas effectuer les acquisitions nécessaires. lls rejettent catégoriquement un tel imbroglio de chiffres.
Les JUDC peuvent s’accommoder de la décision du Parlement portant sur le budget futur de l’armée, mais ils demandent qu’on reconsidère la question. Pour les JUDC, il importe avant tout que la mission de l’armée soit clairement définie. Ensuite seulement, le budget pourra être établi en conséquence. La pratique actuelle veut qu’on établisse d’abord le budget, pour ensuite calculer quel degré de sécurité il permet (ou ne permet pas) de générer. Selon les JUDC, cette manière de procéder est foncièrement fausse.
La FST demande un budget annuel du DDPS d’au moins 5 milliards de francs.
L’ASTML demande un cadre financier annuel d’au moins 5 milliards de francs, avec la sécurité en matière de planification qui en découle pour l’armée.
Swissmem soutient la décision des Chambres fédérales de relever le plafond des dépenses de 300 millions de francs pour l’établir à 5 milliards de francs, parce que cela permettrait en premier lieu l’augmentation urgemment requise de la part d’investissements. Selon le principe qui veut que « les finances ne soient pas l’élément décisif en matière de politique de sécurité », swissmem soutient les arguments avancés aux chapitres 9, 9.1, 9.2. et 9.3 du rapport explicatif.
L’AdI demande au moins 5 milliards de francs, car c’est ainsi seulement que le profil des prestations pourra être rempli de manière crédible.
Un particulier demande un minimum de 5,4 milliards de francs, conformément au besoin établi dans le rapport sur l’armée 2010. Une politique d’austérité ne justifie pas qu’on néglige la tâche numéro 1 de l’Etat, à savoir la politique de sécurité.
Pour un particulier, le plafonnement du budget à 4,7 milliards de francs, après que le Parlement a rendu une décision portant sur 5 milliards de francs et étant donné qu’il a fallu reconnaître ces dernières années que notre armée est de moins en moins opérationnelle par manque de ressources et que l’instruction en a souffert, est totalement incompréhensible. Même 5 milliards de francs ne suffiraient guère à effectuer les acquisitions nécessaires.
Un particulier estime que la directive de planification financière est une absurdité. Les finances de l’armée doivent activement être adaptées aux circonstances. Ce particulier propose une affectation spécifique de la taxe sur la valeur ajoutée et rappelle que la mission de la Confédération consiste à assurer la défense, mais pas à réaliser des expériences de nature socialiste ou impérialiste.