Rapport sur les résultats

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Résultat relatif au plafond des dépenses Qui < 5 5 Au moins > 5 Abstention Total milliards milliards 5 milliards Cantons 17 926

Partis 1 2 1 37

de communes,

Assemblée faîtière 11

villes, régions de montagne Assemblée faîtière 1 34

de l’économie POLSEC/Police 6 915

militaire Autres 3 3 1 1623

Particuliers 1 94 95100

Total 1 25 9 96 45176

4.10 Perspectives

SG est très intéressé par la participation de l’armée à la protection d’infrastructures critiques. Cela étant, il importe pour SG qu’on clarifie comment les responsabilités et les compétences doivent être réglées, car la responsabilité de l’engagement doit clairement incomber au camp civil dans les cas de soutien aux autorités civiles. Il convient en outre de noter qu’un soutien de l’armée en vue de la protection des infrastructures critiques est d’ores et déjà possible par le biais d’une demande de prestations.

GE s’étonne qu’à l’avenir, il soit prévu de réduire sensiblement les domaines de l’instruction et surtout de la logistique. Une réduction importante des sites logistiques est en contradiction avec le besoin de disponibilité élevée et de mobilité.

Pour le PVL, il est plus pertinent d’oser franchir une fois une étape plus importante dans la réforme que d’adapter l’armée en petites étapes continuelles. Un processus de longue haleine, comprenant de petites étapes, est beaucoup moins efficace et engendre davantage d’insécurité qu’une étape de réforme importante. En ce sens, le PVL attend du Conseil fédéral qu’il fasse en sorte que le développement de l’armée engendre des réformes de grande envergure, qui tiennent dûment compte des menaces les plus probables dans un avenir proche.

Pour la CMEP, le développement est une tâche permanente. La « réformite » continuelle n’a quant à elle pas sa place ici, car une armée de milice n’est pas en mesure de la supporter. Des phases de consolidation sont requises d’urgence. La montée en puissance doit également être clairement planifiée en veillant à ne pas créer de précédent qui empêcherait un jour de prendre un tournant si cela s’avérait nécessaire.

PM convient que l’armée ne peut pas être réorganisée en profondeur à intervalles rapprochés. Une perspective sur dix ans est donc adéquate.

Swissmem déconseille vivement au Conseil fédéral de mandater un nouveau rapport sur la politique de sécurité pour déduire, fin 2014, les conséquences pour le développement de l’armée après 2020. Les mesures actuellement définies en vue du développement de l’armée devraient à présent être mises en œuvre. En renonçant à un nouveau rapport sur la politique de sécurité, on évite de porter atteinte à la pertinence et à la stabilité des présentes mesures.

Swissmem demande de maintenir le relèvement de la quotité d’investissement à 40 % mentionné dans le rapport sur l’armée 2010 et de l’ancrer dans la loi sur l’armée. Un transfert des