Rapport sur les résultats

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Art. 51, al. 2 et 3

TI suggère l’adaptation de l’al.2: « On accomplit au maximum un CR par an. Un CR dure en règle générale 19 jours pour la troupe et 26 jours pour les fonctions clé… »

Le PS s'attend à des propositions pour une nouvelle conception, qui prévoie une instruction meilleure et approfondie plutôt qu'une instruction lacunaire et étendue.

L'USAM demande de supprimer les al. 2 et 3 et de conserver la législation en vigueur dans l'OOA actuelle.

La CMEP et AA demandent de conserver les al. 2 et 3 dans l'OOA et de revoir la durée du CR et de supprimer l'expression « au maximum » à l'al. 2.

L'ASIN, le GG et PM demandent de conserver les al. 2 et 3 dans l'OOA, de contrôler la durée du CR et de biffer l'expression « au maximum » à l'al. 2.

La SSO demande de supprimer l'expression « au maximum » à l'al. 2 et est expressément d'accord avec l'al. 2.

Art. 52

BE salue la distinction faite entre l'aide (art. 52 LAAM) et le service d'appui (art. 67 LAAM) et la base légale expressément créée avec l'art. 52 pour les interventions de soutien actuelles dans ce domaine.

BE propose de préciser « administration militaire de la Confédération », afin qu'il soit clair que les administrations militaires des cantons ne sont pas incluses.

ZG demande de biffer « sans arme », car l'éventualité d'un armement doit être évaluée au cas par cas.

Le PS rejette cet article pour deux raisons: premièrement, une armée doit en premier lieu accomplir des tâches militaires; elle n'est pas une entreprise qui fournit des services quelconques, sans justification militaire. Deuxièmement, l'art. 52 constitue aussi une invitation à une utilisation abusive systématique du régime des allocations pour perte de gain.

L'ASIN, le GG et PM demandent que l'al. 1, let. b, soit complété par « …des activités et des manifestations… » et qu'à l'al. 5, let. a, l'expression « fournit des conditions (...) d'entraînement » soit remplacée par « renferme une utilité en termes de (...) et d'entraînement ».

La CMEP et AA demandent que l'al. 1, let. b, soit complété par « des activités et des manifestations ».

Pour la SSO, l'al. 1, let. a et b, est formulé de manière trop ouverte et doit être précisé de manière analogue à l'art. 1, al. 2.

Art. 54a

L'USAM demande que la part des militaires en service long soit réduite à 5 % au maximum.

L'ASIN, le GG et PM demandent qu'à l'al. 1, les besoins de l'armée soient examinés en lien avec la nouvelle milice avec disponibilité élevée. Ils demandent qu'à l'al. 3, la part des militaires en service long soit abaissée à 5 % et que les militaires en service long soient maintenus plus longtemps dans la réserve. L'effectif actuel de militaires en service long ne correspond pas à un besoin avéré de l'armée et avec le service long, l'armée perd trop de candidats adéquats aux fonctions de cadres.

La CMEP et AA demandent que le taux de militaires en service long soit revu à la baisse.

Art. 59, al. 4

BE demande qu'ici, à des fins de précision, on parle de l'« administration militaire de la Confédération et des cantons ».

Le PBD recommande qu'à l'art. 59, al. 4, une distinction soit explicitement faite entre l'« administration militaire de la Confédération » et l'« administration militaire des cantons ».