Rapport explicatif

M254-0556

TABLE DES MATIÈRES

1. Résumé4

2. Les grandes lignes de l’accord de coopération4

2.1. Contexte4

2.2. Déroulement des négociations5

2.3. Les programmes GNSS européens5

2.3.1. Galileo et EGNOS5

2.3.2. Les programmes GNSS européens et le GPS7

2.4. Résultat des négociations, vue d’ensemble de l’accord de coopération7

2.5. Appréciation7

3. Accord de coopération avec l’Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite9

3.1. Dispositions générales9

3.1.1. Article premier Objectif9

3.1.2. Article 2 Définitions9

3.1.3. Article 3 Principes de la coopération9

3.2. Dispositions relatives à la coopération9

3.2.1. Article 4 Activités de coopération9

3.2.2. Article 5 Spectre radioélectrique9

3.2.3. Article 6 Recherche et formation scientifiques9

3.2.4. Article 7 Marchés publics9

3.2.5. Article 8 Coopération industrielle10

3.2.6. Article 9 Droits de propriété intellectuelle10

3.2.7. Article 10 Contrôle des exportations10

3.2.8. Article 11 Développement du commerce et du marché10

3.2.9. Article 12 Normes, certification et mesures réglementaires11

3.2.10. Article 13 Sécurité11

3.2.11. Article 14 Echanges d’informations classifiées11

3.2.12. Article 15 Accès aux services11

3.2.13. Article 16 Participation à l’Agence du GNSS européen11

3.2.14. Article 17 Participation aux comités11

3.3. Dispositions financières12

3.3.1. Article 18 Financement12

3.4. Dispositions finales12

3.4.1. Article 19 Responsabilité12

3.4.2. Article 20 Comité mixte12

3.4.3. Article 21 Consultations12

3.4.4. Article 22 Mesures de sauvegarde13

3.4.5. Article 23 Règlement des différends13

3.4.6. Article 24 Annexes13

3.4.7. Article 25 Révision13

3.4.8. Article 26 Dénonciation13

3.4.9. Article 27 Entrée en vigueur13

3.5. Annexe I Procédure d’arbitrage13

3.6. Annexe II Contribution financière de la Suisse aux programmes GNSS européens14

3.7. Déclarations unilatérales14

4. Adaptation de la loi sur le contrôle des biens (LCB)14

4.1. Grandes lignes de l’acte de mise en œuvre14

4.2. Dispositif proposé14

4.3. Motifs et évaluation des changements prévus14

4.4. Commentaire du dispositif proposé14

5. Conséquences de l’accord de coopération et de l’acte de mise en œuvre15

5.1. Conséquences pour la Confédération15