Rapport explicatif
Consultation 2014/105: Ordonnances relatives à la modification du droit des entreprises de transport routier et du droit pénal des transports · 12 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Rapport explicatif en vue de l’audition relative au projet du 20 janvier 2015
Concernant la modification de :
L’ordonnance du 1ernovembre 2000 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)
L’ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)
Entrée en vigueur prévue des modifications : 1eraoût 2015
Modifications et commentaires