Rapport sur les résultats

d’intervention notamment celle destinée aux sapeurs-pompiers».

Canton GL

Tandis que les cadres PBC de la PCi seront formés à l’avenir pour les travaux d’inventaire, etc., le personnel des institutions culturelles se voit confier par l’al. 2 le rôle d’intervenant lors de catastrophes et doit être formé à cet effet par la Confédération. A notre avis, c’est faire fausse route: seule la PBC de la protection civile peut assurer la gestion de l’événement (après délai de mise sur pied) afin de garantir le personnel, le matériel, la conduite et le soutien institutionnel. La protection civile est un partenaire reconnu et peut agir en collaboration avec les organisations d’urgence. Les structures de conduite et l’instruction sont axées sur l’intervention et la Confédération devrait aussi les assumer. Dans les petits cantons comme Glaris, les représentants des organisations culturelles sont peu disponibles et guère en mesure d’assurer en plus de leur poste une intervention professionnelle, rapide et d’une durée indéfinie en cas de catastrophe. Il faudrait collaborer avec les partenaires en matière d’instruction et non pas exclure les membres PCi de l’instruction d’intervention. Cela va dans le sens de nos efforts pour intégrer la PBC en tant que partenaire.

Cantons NE, VD

Dans le projet de révision totale, aucun article ne règle la collaboration entre les différents corps appelés à travailler de concert lors d’une intervention (sapeurs-pompiers, police notamment). Ce point, qui nous paraît important, devra être clarifié.

Canton NW

L’ordonnance fait certes état de l’instruction des spécialistes PBC, mais il manque des précisions concernant leur équipement. Qui fixe les directives/standards en la matière?

L’élargissement de l’instruction au personnel des institutions culturelles dans le domaine de la planification et de l’intervention est approuvé. Il manque toutefois des indications concernant les standards dans le domaine de l’instruction et de l’équipement des spécialistes PBC. De même, il conviendrait de citer les responsables de l’instruction (PCi, SP, etc.).

Canton SH

Le canton SH regrette l’absence d’indications concernant l’équipement et l’existence d’abris pour biens culturels.

Canton TI

Le canton TI se demande s’il est nécessaire de préciser que le plan d’intervention est réservé aux sapeurs-pompiers ou s’il est judicieux d’introduire le concept plus général de «pianificazione d’intervento» en italien.

Proposition: brevi sommarie.

Canton UR

L’instruction des spécialistes des institutions culturelles est utile car ce sont les premiers à intervenir en cas d’événement. La Confédération doit élaborer des aides sous forme de guides.

Canton AG (affaires militaires et protection de la population)

Al. 1: les cadres de la protection civile n’ont dans la pratique aucune possibilité d’intervenir en matière de planification d’intervention des sapeurs-pompiers. Ils peuvent tout au plus soutenir les SP dans leurs travaux de planification. L’échange d’informations concernant les planifications des SP doit être réglé au sein des cantons entre les SP et les organisations de protection civile. Nous proposons de modifier l’ordonnance comme suit:

Proposition: «L’instruction des ... et la planification d’enlèvement.»

Al. 2: cet article ne dit pas qui est compétent en matière d’instruction du personnel des institutions culturelles (OFPP ou cantons). L’art. 4, let. h, LPBC précise que l’OFPP peut se charger de l’instruction. D’un autre côté, l’art. 5, al. 7, mentionne que cette tâche revient aux cantons. Dans le cas présent, nous pensons qu’une précision s’impose pour éclaircir la question. En outre, aucune charge financière supplémentaire ne doit incomber aux cantons. Canton BE

Al. 1: comme le montre la pratique, dans la collaboration avec les sapeurs-pompiers, il est indispensable que le cadres et les spécialistes PBC de la protection civile disposent de certaines connaissances de la conduite. Il convient d’ajouter l’enseignement de la conduite