Rapport sur les résultats

Points supplémentaires souhaités: Comité suisse de la protection des biens culturels

Canton LU (protection des monuments historiques)

Le Comité suisse de la protection des biens culturels (CSPBC) est une commission spécialisée permanente composée d’élus qui proposent leurs compétences techniques en matière de PBC au Conseil fédéral. Le CSPBC étant le seul organe interdisciplinaire spécialisé dans la PBC, ses tâches devraient être décrites dans l’OPBC. Un article précisant la composition, les tâches et les compétences du CSPBC devrait être ajouté à l’OPBC.

Comité suisse de la protection des biens culturels

La Commission fédérale de la protection des biens culturels n’est mentionnée ni dans la loi ni dans l’ordonnance. Qui est compétent en matière d’inventaire des biens culturels à

l’échelle nationale? Aucun organe fédéral ne peut s’en charger tout seul et pourtant cette tâche requiert une grande attention et des connaissances techniques.