Rapport sur les résultats

standards dans ce domaine (Confédération ou cantons).

Canton OW, SSPBC

Art. 4, al. 2 et 3: l’initiative d’étendre l’instruction au personnel des institutions culturelles dans le domaine de la planification et de l’intervention est bien accueillie. Il manque toutefois des précisions concernant l’équipement standard des spécialistes PBC afin de garantir une intervention efficace sur la place sinistrée.

CICR

Il serait cependant souhaitable de rappeler dans l’ordonnance que, parmi les tâches imparties à l’OFPP (telles qu’elles figurent à l’art. 4, let. c, de la loi), celle d’informer et de collaborer avec d’autres institutions (dont le CICR) pour les questions relevant de la protection des biens culturels revêt une importance particulière.

ICOMOS

L’instruction des cadres de la protection des biens culturels est une tâche qui incombe sans conteste à la Confédération. Proposer une formation continue technique au personnel des institutions culturelles privées et publiques par le biais de la protection des biens culturels est une bonne initiative. L’instruction est un capital pour le futur. C’est pourquoi nous estimons que l’art. 4 est un des plus importants de l’ordonnance, car il permet de former le personnel en matière de prévention et d’intervention. L’instruction en matière d’intervention en cas de catastrophe est donc un sujet essentiel pour la protection civile. Nous attachons une grande importance aux développements dans le domaine de l’instruction du personnel PBC. Selon la loi, l’objectif premier de la protection civile, et donc du personnel PBC, est la gestion d’événements de grande ampleur. Proposition, al. 1: «L’instruction des cadres de la protection des biens culturels au sein de la protection civile porte en particulier sur la planification des sapeurs-pompiers, la conduite et l’interopérabilité lors d’intervention en cas de catastrophe.» Al. 2: «L’instruction du personnel des institutions culturelles porte en particulier sur la planification de mesures de protection, l’élaboration d’inventaires et de documentations sommaires ainsi que sur la planification d’enlèvement.» Al. 3: «L’OFPP fournit aux cantons et aux institutions culturelles les documents d’instruction nécessaires.»

NIKE, SHAS

Nous apprécions l’initiative de l’Office fédéral de la protection de la population d’étendre l’instruction des membres PBC de la PCi au personnel des institutions culturelles et de renforcer la collaboration.

Ville de Zurich (Schutz und Rettung)

Nous pensons que l’art. 4 de l’ordonnance n’est pas une solution d’avenir et ne soutient pas la protection civile dans son rôle actuel de partenaire de la protection de la population. Proposition; adaptation de l’art. 4 comme suit: «1 L’instruction des cadres et des spécialistes des biens culturels au sein de la protection civile porte sur la conduite en intervention, la collaboration avec les partenaires de la protection de la population et sur la gestion des interventions en d’événement dommageable impliquant des biens culturels. 2 L’instruction du personnel des institutions culturelles porte en particulier sur la planification de mesures de protection, l’élaboration d’inventaires et de documentations sommaires ainsi que sur la planification d’enlèvement. 3 L’OFPP fournit aux cantons et aux institutions culturelles les documents d’instruction nécessaires. 4 Les cantons peuvent proposer des cours supplémentaires aux cadres et spécialistes de la protection civile dans le domaine de la gestion d’événements impliquant des biens culturels.»

FSPC

Nous ne sommes pas d’accord avec cet article. Al. 1: il est juste de former les cadres de la PBC dans le domaine de la documentation de sécurité et de la planification d’intervention. Les formations PBC ne devraient toutefois jouer qu’un rôle d’appui dans ces domaines.

Al. 2: étant donné que les formations PBC sont avant tout des moyens d’intervention, il convient d’en tenir compte en priorité dans l’instruction.

Il est nécessaire de régler clairement les responsabilités en matière d’instruction: tâches de la Confédération, tâches des cantons?

AMS

L’AMS approuve sur le principe les objectifs et le contenu du présent projet, en particulier les dispositions relatives à l’instruction du personnel des institutions culturelles dont fait partie l’Association des musées suisses entre autres. L’AMS recommande de collaborer avec