Rapport sur les résultats

Consultation 2014/11: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC) · 15 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats

Autres cercles intéressés

Fédération suisse de la protection civile*

Association des archivistes suisses*

Association des musées suisses*

ICOMOS Suisse*

Bibliothèque Information Suisse

Centre national d'information sur le patrimoine culturel*

Conférence suisse des conservatrices et conservateurs des monuments

Conférence suisse des archéologues cantonaux*

Société suisse pour la protection des biens culturels*

Société d'histoire de l'art en Suisse*

Institut suisse pour l'étude de l'art

CFF

Association suisse des historiens et historiennes de l'art

Patrimoine suisse

Comité international de la Croix-Rouge*

Autres (non invités à participer à l’audition)

cP, Centre Patronal*

Ville de Zurich, Schutz und Rettung*

C. Résultats de l’audition

1. Résumé

Le projet de révision totale de l’OPBC a été soutenu par la majorité des participants à l’audition. Neuf cantons n’ont pas proposé de modifications dans leur prise de position.

Les principaux objectifs de la révision totale ont été compris et soutenus par la majorité.

Toutefois, plusieurs participants ont trouvé qu’il manquait dans le projet des dispositions concernant les abris pour biens culturels.

Il manquerait aussi selon eux des dispositions concernant l’équipement du personnel de la protection des biens culturels.

En outre, en matière d’instruction des cadres de la protection des biens culturels selon l’art. 4, al. 1, priorité devrait être donnée à la conduite ainsi qu’à la gestion d’interventions avec les organisations partenaires. De plus, il faudrait que les chefs de groupes et les sous-officiers participent à l’instruction des cadres de la protection des biens culturels et soient donc formés à cet effet.