Rapport sur les résultats

nationale déjà en temps de paix. Il conviendrait de vérifier si les écussons doivent toujours être produits en tissu ou s’il convient de les élaborer également en métal.

Canton GE

Al. 2: si la Confédération entend faire valoir les restrictions de distribution qu’elle invoque dans le commentaire relatif à l’art. 7 al. 2, elle doit en prévoir les grandes lignes dans le texte même de l’ordonnance.

Canton VD

Al. 2: qui supporte – et dans quelle mesure – les frais de fabrication?

SSPBC

Etant donné que la loi donne la possibilité aux cantons de désigner leurs biens culturels d’importance nationale déjà en temps de paix, la remise des écussons ne doit pas relever du DDPS.

Art. 8

L’OFPP conclut, en étroite collaboration avec les organes fédéraux concernés, les éventuels traités réglant le séjour de biens culturels dans le refuge.

Canton AG (protection des monuments historiques)

L’ordonnance devrait mentionner que les refuges seront créés par l’Office fédéral de la protection de la population en collaboration avec les cantons.

Canton AI

Le refuge au sens de l’art. 8 se situe sans aucun doute sur le territoire d’un canton. Or les commentaires ne précisent rien sur la collaboration, pourtant indispensable, entre l’OFPP et les services cantonaux concernés.

Canton NW

Dans certains cas, les cantons devraient collaborer à la sécurité des refuges. Les cantons sites doivent être consultés et les aspects financiers des mesures de sécurité doivent être réglés.

Canton OW

La notion de refuge semble déjà être utilisée dans la LPBC et au plan international.

Proposition: dans l’OPBC, il conviendrait de remplacer la notion de refuge par «temporärem Verwahrungsort» (dépôt temporaire).

Canton SO, SSPBC

Il convient de régler la collaboration avec les cantons (p. ex. la police) pour garantir la sécurité d’un tel refuge.

Canton VD

L’Office de la PBC du canton de Vaud demande si les cantons pourront aussi bénéficier, le cas échéant, de l’institution du refuge pour des collections appartenant aux listes PBC A et B.

SHAS, AMS

L’AMS salue les objectifs et le contenu du projet, en particulier la création d’un refuge pour les biens culturels étrangers en danger.

ICOMOS

L’adoption du concept de refuge («safe haven») est saluée.

Proposition: l’OFPP conclut les éventuels traités réglant le séjour des biens culturels dans le refuge, en étroite collaboration avec les organes fédéraux concernés. L’OFPP diffuse les mesures correspondantes et soutient l’instruction des spécialistes.