Rapport sur les résultats

2. Détail des prises de position

2.1 Révision totale de l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Autonomie des cantons:

Canton NW

L’autonomie des cantons doit toujours être respectée. Mais les ressources en personnel et en matériel étant plutôt limitées dans un canton de cette taille, on attend davantage de soutien de la Confédération. Ce sujet devrait éventuellement être abordé dans les projets prot pop 2015+ et/ou PCi 2015+.

Canton SO

Fondamentalement:

Les mesures cantonales doivent mettre l’accent sur la prévention et la sauvegarde des biens culturels meubles et immeubles. L’objectif de la protection des biens culturels selon la loi fédérale devrait être de protéger le patrimoine culturel des dommages.

FSPC

Dans la LPPCi, la protection civile a pour tâche de protéger les biens culturels. Mais ni la loi ni l’ordonnance ne règlent concrètement cette tâche. Proposition: «Les OPC/ORPC des cantons et des régions disposent d’un service de protection des biens culturels capable d’intervenir de façon préventive durant et après un événement. Les cantons règlent ces tâches dans le détail.»

Responsabilités; proposition: «Les institutions sont responsables des documentations de sécurité et des planifications d’intervention. Les formations PBC peuvent les soutenir.»

Titre:

Cantons AG, LU, UR et SHAS, ICOMOS, AMS

L’élargissement thématique du titre est approuvé.

ICOMOS, en complément:

L’élargissement de la prévention et de la protection dans le domaine des biens culturels en cas d’événement de grande ampleur incluant d’autres partenaires est une suite logique.

Art. 1

¹Les biens culturels sont classés dans les catégories suivantes:

a. biens culturels d’importance nationale (objets A);

b. biens culturels d’importance régionale (objets B);

c. biens culturels d’importance locale (objets C).

²Lors du classement, les critères suivants sont pris en compte:

a. importance du point de vue architectonique et artistique;

b. importance du point de vue scientifique;

c. importance du point de vue idéel et matériel;

d. importance du point de vue historique;

e. importance du point de vue technique;