Rapport sur les résultats

Points supplémentaires souhaités: abris pour biens culturels

Canton AG (affaires militaires et protection de la population)

Protection des biens culturels meubles: la mise en lieu sûr des biens culturels meubles dans des abris pour biens culturels a été supprimée du présent projet d’OPBC. La LPBC ne prévoit pas non plus de dispositions (équipement, etc.) sur les abris pour biens culturels en cas de conflit armé.

AG (protection des monuments historiques), en complément:

La suppression de l’al. 2 de l’ordonnance actuelle («abris pour biens culturels meubles») pose problème. La loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 520.3) ne règle pas non plus la question des abris pour biens culturels et des dispositions techniques relatives. Il serait pourtant judicieux de construire des abris ou des dépôts d’urgence à proximité des endroits où se trouve un grand nombre de biens culturels A meubles. Le service de protection des monuments historiques du canton d’Argovie pense que l’ordonnance doit régler les détails concernant les abris pour biens culturels meubles. Elle doit aussi préciser que les refuges doivent être créés par l’Office fédéral de la protection de la population en collaboration avec les cantons.

Canton LU (affaires militaires, protection civile et exécution des peines)

L’ordonnance devrait être complétée par des dispositions concernant les prescriptions techniques dans le domaine des abris pour biens culturels meubles.

LU (protection des monuments historiques), en complément:

Le projet d’ordonnance ne présente aucune disposition technique concernant la construction d’abris pour biens culturels et ne fixe aucune responsabilité en la matière. Dans le domaine des documentations de sécurité (art. 5), il est indiqué que le DDPS, autrement dit la Confédération, définit des exigences techniques. A des fins de clarification, il conviendrait de formuler un article semblable pour les abris PBC dans l’ordonnance.

Canton NW

L’ordonnance devrait être complétée par des dispositions concernant les prescriptions techniques dans le domaine des abris pour biens culturels meubles.

Canton OW

Les abris pour biens culturels souhaités et soutenus par la Confédération ne sont plus mentionnés dans l’OPBC. Il est primordial de tirer des leçons des mauvaises expériences faites en particulier dans le canton d’Obwald en 2005 lors de la construction ou de la transformation futures de tels abris. Nous souhaitons que l’OPBC soit complétée par un article traitant des responsabilités et des tâches des organes fédéraux en matière de construction d’abris pour biens culturels.

Canton SH

Remarque concernant le contenu: il manque des indications concernant l’équipement et la disponibilité d’abris PBC. Outre les documentations de sécurité et la planification

d’enlèvement, les objets A contenant des biens meubles devraient disposer de dépôts protégés.

Canton SO, SSPBC, par analogie

L’OPBC, tout comme la LPBC, n’abordent pas la question des abris pour biens culturels ni des prescriptions techniques en la matière, etc.