Rapport explicatif

viande qui est produite à l’étranger selon des normes moins sévères que les prescriptions suisses est donc classée dans les mêmes positions tarifaires que celle qui correspond aux dispositions indigènes. Seuls sont déterminants le genre, la quantité et l’état de la marchandise au moment où elle est déclarée au bureau de douane (art. 19 LD).

2.2 Importation de viande de bœuf et de veau préparée (numéro 1602.5099 du tarif)

2.2.1 Quantités importées

Jusqu’en 2004, les quantités dédouanées définitivement hors contingent tarifaire sous le numéro 1602.5099 du tarif au taux de 638 francs par 100 kg bruts étaient relativement modestes. On peut admettre que les importateurs n’avaient pas besoin de quantités supplémentaires de viande importée.

Le tableau ci-après¹¹ révèle qu’une augmentation considérable s’est produite après 2004.

Année Quantité totale Ø mensuelle (kg) Valeur Ø en fr. par (kg) kg

2003 10’928 910 12.70 2004 83’137 6’928 8.30 2005 281’445 23’453 6.60 2006 340’849 28’405 8.47 2007 665’602 55’466 8.30 2008 591’156 49’263 10.80 2009 1’031’833 85’986 11.85 2010 1’813’497 151’125 13.05 2011 1’970’014 164’168 13.90 2012 1’750’824 145’902 14.37 2013 1’670’768 139’230 15.20

Depuis 2011, les importations ont reculé, mais restent nettement supérieures à celles des années précédant 2010.

En plus de la viande assaisonnée, le numéro 1602.5099 du tarif comprend encore d’autres produits (par ex. le pot-au-feu, le hamburger, les préparations à base de viande hachée). Une enquête que l’OFAG a effectuée pour l’année 2009 en se fondant sur les différentes déclarations en douane a certes montré que quelque 400 tonnes au plus, sur un total de plus de 1000 tonnes, pouvaient être qualifiées de