Rapport explicatif

Consultation 2014/167: 10.426 Iv.pa. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier · 16 pages

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viande assaisonnée. Cependant, il n’est pas possible de se prononcer sur la nature exacte des préparations de viande importées jusqu’à la fin de 2012. D’après les estimations de l’AFD, on peut admettre que l’évolution observée est en majeure partie due à l’importation de viande assaisonnée.

Depuis le 1erjanvier 2013, le numéro 1602.5099 du tarif comporte la clé statistique 915, assortie du texte « simplement assaisonnés (non autrement préparés) ». Le dépouillement confirme que quelque 90 % de la quantité importée relève de cette catégorie (2013 : environ 1500 tonnes ; valeur moyenne par kg : 15 fr. 07).

2.2.2 Consommation indigène

Par rapport à la consommation totale de viande de bœuf (119 253 tonnes), la part de la viande de bœuf assaisonnée importée du numéro 1602.5099 du tarif (1500 tonnes) représentait à peine 1,3 % en 2013. La viande assaisonnée représentait quelque 6,4 % de la totalité des importations de viande de bœuf12.

2.2.3 Emploi et désignation exacte

On ne dispose pas d’indications exactes sur l’emploi de la viande de bœuf et de veau importée sous le numéro 1602.5099 du tarif. D’après les estimations de l’AFD, la quantité qui arrive directement dans le commerce de détail est relativement faible. La majeure partie de cette viande semble destinée à la restauration. Il n’est pas non plus possible de donner une indication précise de la part de la viande de veau dans ces importations.

Un dépouillement des déclarations en douane des quelque 1500 tonnes de viande de bœuf et de veau assaisonnée qui ont été importées en 2013 a révélé ce qui suit :

 Il s’agit pour au moins 250 tonnes de viande de veau.

 Pour environ 500 tonnes, il pourrait s’agir de morceaux de cuisse de bœuf

assaisonnés utilisés pour la fabrication de viande séchée.

2.2.4 Viande de veau

En 2013, quelque 485 tonnes de viande de veau fraîche et congelée ont été importées sous les numéros 0201 et 0202 du tarif. Il s’agissait presque exclusivement d’importations à taux bas (moins de 150 fr. 00 par 100 kg bruts) effectuées dans le cadre du contingent tarifaire. A cette quantité s’ajoutent les importations de viande de veau assaisonnée opérées sous le numéro 1602.5099 du tarif. Comme cela a été dit au chiffre 2.2.3, on admet que ces importations ont été d’au moins 250 tonnes. Les estimations de la branche sont encore plus élevées (voir chiffre 2.3.1).

Dans les numéros 0201 et 0202 du tarif, les « viandes de veaux » font l’objet d’un relevé séparé. Dans les notes explicatives (D6), elles sont définies comme suit :

12 Source : publication de la coopérative Proviande du 9 avril 2014