Projet
Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 10 pages
Fedlex · Projet · Page 10Fedlex · Projet
Projet
Annexe 4 (art. 8, let. c)
Formes animales dont la sélection est interdite
Espèce animale Formes animales dont la sélection est interdite
Souris souris « dansante »
Chats chats sans vibrisses
Pigeons pigeons faisant des roulades jusqu'à en mourir (« Todesroller »)
pigeons culbutant au sol
Poissons rouges poissons rouges bubble eyes ou uranoscopes
poissons rouges célestes
poissons rouges télescopes
2014–….