Projet

Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 10 pages

Fedlex · Projet · Page 7Fedlex · Projet

Projet

Annexe 2 (art. 4, al. 1)

Caractères et symptômes qui entraînent une contrainte moyenne ou sévère pour un animal

1. Appareil locomoteur et points d'appui du corps

1.1. Déformations du squelette ou malformations, telles que

1.1.1. les anomalies locomotrices ou les paralysies;

1.1.2. la scoliose (courbure latérale de la colonne vertébrale).

1.2. Altérations dégénératives des articulations, spondylose (raidissement de la colonne vertébrale). 1.3. Posture fortement déviante chez les canaris de posture, tels le gibber italicus ou le bossu belge.

2. Tête

2.1. Déformations du crâne ayant des effets sur:

2.1.1. la position des dents;

2.1.2. la position des yeux;

2.1.3. les capacités respiratoires;

2.1.4. la mise bas.

2.2. Fontanelles ouvertes.

2.3. Caroncules sur le bec ou autour des yeux dont la présence gêne la respiration ou limite fortement le champ visuel. 2.4. Pavillon de l'oreille excessivement long.

2.5. Déformation du pavillon de l'oreille.

3. Peau, plumes, écailles, griffes

3.1. Anomalies concernant la peau, telles que:

3.1.1. la formation excessive de plis avec inflammation chronique de la peau;

3.1.2. la crête d'une taille excessive.

3.1.3. les excroissances à la tête, à la cloison nasale (septum).

3.1.4. les queues de voile des poissons.

3.2. Variétés de plumages, telles que:

3.2.1. le plumage de soie, le plumage hérissé, le plumage frisé;

3.2.2. un plumage excessif, p. ex.:

3.2.2.1. plumage de la perruche ondulée de type « feather duster »;

3.2.2.2. plumage du frisé parisien (canari de posture);

3.2.2.3. la queue en éventail ou les plumes caudales fortement allongées;

3.2.2.4. les jarrets de vautour chez les poules;

3.2.2.5. la perruque, la rosette crânienne;

3.2.2.6. la barbe de plumes;

3.2.2.7. la huppe de plumes

3.3. Variétés d'écailles, telles que

les nageoires calcifiées, rigidifiées, écartées du corps comme chez le poisson rouge perlé ou « pearlscale ». 3.4. Griffes démesurées, griffes en tire-bouchon.

4. Yeux, appareil auditif et vibrisses

4.1. Déficience des yeux, telle la photophobie, le nystagmus ou la cécité.

4.2. Déficience de l'appareil auditif, telle la surdité.

4.3. Malformations touchant l'œil ou les vibrisses p. ex.

4.4. Cataracte.

4.5. Atrophie progressive de la rétine (APR).

4.6. Déplacement du globe oculaire.

4.7. Ectropion.

4.8. Entropion.

2014–….