Projet

Ordonnance RO 214

Art. 3 Contraintes légères

Les caractères et symptômes qui peuvent entraîner une contrainte légère pour un animal sont en particulier la longueur du poil, l'absence de mue, l'albinisme ou l'absence isolée de quelques dents.

Art. 4 Contraintes moyennes et sévères

¹Les caractères et symptômes qui peuvent entraîner une contrainte moyenne ou sévère pour un animal sont listés à l'annexe 2. La liste n’est pas exhaustive.

²Les caractères et symptômes qui peuvent entraîner, soit chez les descendants d'un animal soit chez l'animal lui-même, une contrainte moyenne ou sévère due au croisement sont listés à l'annexe 3. La liste n’est pas exhaustive.

Art. 5 Evaluation de la contrainte

¹Toute personne qui entend utiliser pour l'élevage un animal présentant l'un des caractères listés à l'annexe 2 ou 3 doit faire faire préalablement une évaluation de la contrainte.

²Les caractères listés à l'annexe 2 entraînent des contraintes immédiates pour l'animal d'élevage qui doivent être prises en compte dans l'évaluation. Pour les caractères listés à l'annexe 3, il faut tenir compte en outre du pronostic des contraintes que subiront plus tard les animaux reproducteurs eux-mêmes et leurs descendants.

³Seules les contraintes congénitales sont prises en considération.

⁴L'évaluation de la contrainte doit être effectuée par des personnes titulaires d'un diplôme délivré par une haute école et avoir l'expérience nécessaire, soit en médecine vétérinaire, en éthologie ou en génétique.

Art. 6 Catégorie de contraintes d'une forme animale sélectionnée ou d'une

population

¹La catégorie de contraintes d'une forme animale sélectionnée ou d'une population correspond à celle que subissent la majorité des individus de la forme sélectionnée ou de la population à évaluer.

²Par « formes animales sélectionnées », on entend, en particulier, des types, des races, des lignées ou des couleurs sélectionnés par élevage.