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Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 10 pages

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Ordonnance RO 214

4 Anxiété Absence d'anxiété Crainte, frayeur ou Crainte et réactions farouches qui Anxiété et réactions

réactions farouches dans conduisent à du stress même dans farouches très prononcées qui des situations inhabituelles les situations de la vie empêchent l'animal de mener ou particulières quotidienne ou qui portent une vie conforme aux

préjudice à la qualité de vie de besoins de son espèce ou qui l'animal d'une autre manière portent fortement préjudice à sa qualité de vie d'une autre manière

5 Troubles du Sans déviations Déviations comporte- Déviations comportementales qui Déviations comportementales

comportement comportementales mentales qui ne portent portent préjudice à la sociabilité qui portent fortement

que légèrement préjudice à de l'animal ou à sa qualité de vie préjudice à la sociabilité de la sociabilité de l'animal ou l'animal ou à sa qualité de vie à sa qualité de vie

6 Interventions Modification corporelle qui est Modification corporelle qui

modifiant durable et qui change l'aspect de est irréversible et qui change profondément l'animal fortement l'aspect de

l'aspect de l'animal.

l'animal

7 Interventions Déviations par rapport au Déviations par rapport au

modifiant développement conforme à développement conforme à profondément les l'espèce qui conduisent à des l'espèce qui conduisent à des capacités de troubles des fonctions corporelles troubles importants des l'animal ou à des limitations de la faculté fonctions corporelles ou à de de réaction à des stimuli graves limitations de la environnementaux faculté de réaction à des stimuli environnementaux

8 Instrumentalisatio Déviations par rapport au Déviations par rapport au