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Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 10 pages

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Ordonnance RO 214

Annexe 3 (art. 4, al. 2)

Caractère et symptômes qui peuvent entraîner pour un animal ou ses descendants une contrainte moyenne ou sévère

1. Animaux nus.

2. Fertilité réduite.

3. Formation d'une masse musculaire excessive entraînant des mises bas difficiles, des cas de mortalité périnatale ou des

fractures.

4. Syndrome brachycéphale chez les chiens.

5. Gigantisme.

6. Nanisme.

7. Absence de queue, queue courte en moignon, queue cassée ou enroulée.

8. Robe léopard (robe merle, robe arlequin, robe tachetée, par ex.).

9. Robe pie overo du cheval.

10. Albinos.

11. Eclaircissement de la robe, perte de couleur de la robe.

12. Toupets d'oreilles.

13. Tumeurs.