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Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 10 pages

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Ordonnance RO 214

n excessive développement conforme à développement conforme à l'espèce qui servent en premier l'espèce qui servent

lieu à l'exploitation de l'animal exclusivement à

par l'homme et qui ne tiennent l'exploitation de l'animal par guère compte du bien propre de l'homme et qui ne tiennent l'animal pas compte du bien propre de l'animal

9 Avilissement Déviations du développement Déviations du

spécifique qui reviennent à dénier développement spécifique à l'animal son statut moral d'être qui reviennent à dénier à vivant à part entière l'animal son statut moral d'être vivant à part entière