Rapport explicatif

Section 3 Oiseaux

Art. 16

Correspondant à l'art. 17 OIAC, l'al. 1 renvoie à l'annexe 5 pour ce qui est des mesures à prendre avant l'importation, telles que la vaccination, la quarantaine et les enquêtes diagnostiques en rapport avec le certificat vétérinaire. L'annexe 5 se réfère la décision 2007/25/CE⁹ et correspond à l'annexe 3, chiffre 2.1 OIAC.

Al. 2: conformément à la décision 2007/25/CE, l'importation d'oiseaux de compagnie est assujettie à une procédure de contrôle compliquée en raison du risque d'introduction de l' influenza aviaire. Le contrôle ne doit pas être effectué par l'administration des douanes, mais par des vétérinaires de frontière spécialement formés à cette fin. Les services de contrôle vétérinaire n'existent qu'aux aéroports de Zurich et de Genève, de sorte que l'importation directe de ces animaux en provenance de pays tiers ne peut se faire que par ces deux aéroports.

Chapitre 3 Dispositions relatives au transit et à l'exportation

Art. 17 Transit

A ce jour, les conditions de transit ne sont pas explicitement réglées pour les animaux de compagnie. Or, vu le risque de propagation d'épizooties et du danger qui en résulte pour la santé humaine ou animale, les animaux de compagnie doivent être fondamentalement soumis lors du transit aux mêmes conditions que lors de l'importation. Sont donc applicables les conditions d’importation générales, mais aussi les conditions d’importation spécifiques requises pour les différentes espèces animales.

La seule exception est le transit d'animaux de compagnie par voie aérienne directe: le risque de propagation d'une épizootie est alors considéré comme minimal et seules les exigences du pays de destination doivent donc être applicables.

Art. 18 Exportation

Les conditions d'exportation ne sont pas explicitement réglées. Les exportations vers les pays membres de l’UE, l'Islande et la Norvège sont soumises aux mêmes exigences que les importations (voir annexe vétérinaire) et, le cas échéant, à des exigences spécifiques supplémentaires applicables à certains Etats. Aucun contrôle n'est toutefois prévu lors de l'exportation.

Si des animaux de compagnie sont exportés vers des pays autres que les membres de l’UE, l'Islande et la Norvège, il appartient au propriétaire ou à la personne autorisée de s'informer sur les conditions d’importation du pays destinataire et de les respecter. Aucun contrôle à l'exportation n'a lieu en Suisse.