Rapport explicatif

Consultation 2014/97: Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) · 15 pages

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Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (DETEC)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Division Prévention des dangers

Division Droit

Référence: N034-1216 État: 16 septembre 2014

Rapport explicatif concernant la révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)