Rapport explicatif

Rapport explicatif Révision de l’OPAM 16.9.14

exigences, reste raisonnable et qu’elles puissent s’appuyer sur des bases existant déjà pour d’autres actes.

Annexe 2.2 Mesures pour les entreprises utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciaux

Les mesures de sécurité, mentionnées à titre d’exemples mais non pas de façon exhaustive, sont reprises des anciens principes relatifs aux mesures de sécurité générales et particulières. Les modifications suivantes y ont été apportées:

Let. d: Les dispositifs de mesure, de commande et de réglage devaient jusqu’ici être uniquement « fiables ». Les expériences tirées de la pratique ont montré qu’il fallait aussi exiger qu’ils soient « appropriés ». La disposition est complétée en conséquence.

Let. f: Outre la surveillance et la maintenance, la nouvelle disposition exige désormais aussi explicitement de vérifier périodiquement les équipements. La surveillance et la maintenance permettent de garantir que les éléments de l’installation qui sont importants pour la sécurité fonctionnent; il faut cependant aussi vérifier périodiquement que ce sont toujours les bons éléments de l’installation qui sont considérés comme importants pour la sécurité et qui font donc l’objet de la surveillance et de l’entretien. La durée de conservation explicite qui était fixée jusque-là pour les résultats des contrôles des mesures de sécurité particulières est remplacée par une obligation générale de documentation.

Let. g: Il était anciennement exigé dans les mesures de sécurité particulière que le registre soit mis à jour « une fois par semaine ». Cette exigence est assouplie, en utilisant le terme « qu’il tiendra à jour ».

Let. h: Les expériences faites dans l’exécution montrent que beaucoup d’entreprises n’attachent pas assez d’importance au maintien du savoir (gestion du savoir) en cas de changement du personnel. C’est pourquoi cette exigence est désormais formulée explicitement comme mesure de sécurité.

Let. i: Le terme « dérangements importants » est complété d’un synonyme « quasi-accident », pour établir explicitement le lien avec la directive Seveso III et la Convention de l’Organisation internationale du travail sur la prévention des accidents industriels majeurs. La durée de conservation explicite qui était fixée jusque-là pour les mesures de sécurité spéciales est remplacée par une expression offrant une plus grande souplesse « suffisamment longtemps ».

Annexe 2.3 Mesures pour les entreprises utilisant des organismes

Les mesures de sécurité sont indiquées à titre d’exemple et ne sont donc pas exhaustives. Elles sont inspirées des anciens principes énoncés pour les mesures de sécurité aussi bien générales que particulières. Les modifications suivantes y ont été apportées:

Let. b - d: Ces mesures sont désormais aussi arrêtées pour les entreprises utilisant des organismes, aux fins de les aligner sur les mesures de sécurité générales s’appliquant aux entreprises utilisant des substances, des préparation ou des déchets spéciaux.

Annexe 2.4 Mesures pour les voies de communication

Les mesures de sécurité sont indiquées à titre d’exemple et ne sont donc pas exhaustives. Elles sont inspirées des anciens principes énoncés pour les mesures de sécurité générales.

Annexe 2.5 Mesures pour les installations de transport par conduites

Les mesures de sécurité sont indiquées à titre d’exemple et ne sont donc pas exhaustives. Elles sont inspirées des anciens principes énoncés pour les mesures de sécurité générales.