Rapport explicatif

Rapport explicatif Révision de l’OPAM 16.9.14

2.8 Annexe 3 Mesures de sécurité particulières

Vu qu’il n’y a plus de distinction entre mesures de sécurité « générales » et « particulières » (voir ch. 1.3.2), l’annexe 3 est abrogée.

2.9 Annexe 4 Etude du risque

Annexe 4.2 Entreprises utilisant des organismes

Le terme « micro-organismes » est remplacé par « organismes » (voir explications relatives à l’art. 1, al. 2, let. b).

2.10 Annexe 5 Abrogation et modification d’autres actes

Ch. I: Le terme « micro-organismes » est remplacé par « organismes » à l’art. 2, al. 4, OUC (voir explications relatives à l’art. 1, al. 2, let. b).

Ch. II: Le ch. 80.8 de l’annexe de l’OEIE est abrogé. Autrement dit, les entreprises qui accomplissent des activités des classes 3 ou 4 avec des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques ne seront plus soumises à l’OEIE à l’avenir. D’une part, ces entreprises ne sont pas soumises au droit correspondant de l’UE (directive 2011/92 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement); d’autre part, tous les aspects déterminants pour l’environnement sont déjà couverts par l’OUC et l’OPAM; ainsi, toutes les activités des classes 3 ou 4 requièrent, en vertu de l’OUC, une autorisation fédérale dans le cas particulier (délivrée par l’OFEV, l’OFSP ou l’OFAG); en outre, un rapport succinct (voire une détermination et évaluation des risques) est exigé en vertu de l’OPAM.