Rapport sur les résultats

Swissmem se félicite de ce que l’harmonisation entre les prescriptions suisses et les dispositions de l’UE sur les piles se fasse de manière coordonnée dans le temps. L’association approuve aussi l’abaissement de la teneur maximale en mercure admise dans les piles boutons et les restrictions concernant les accumulateurs au nickel-cadmium dans les outils électriques sans fil.

Selon le Centre patronal et Swissmem, il conviendrait de transférer à l’OFEV la compétence de mettre à jour la liste des composants pour véhicules qui sont exclus des interdictions concernant les métaux lourds. Swissmem demande de plus que les milieux concernés soient informés suffisamment tôt des adaptations prévues.

Mise en œuvre des décisions de la COP6 sur les POP

Scienceindustries prend acte du fait que les hexabromocyclododécanes (HBCDD) ont été supprimés de la liste de substances du ch. 5 de l’annexe 1.17 ORRChim et qu’ils doivent désormais être réglementés à l’annexe 1.9 de l’ORRChim. Les producteurs suisses de plaques d’isolation utilisant du polystyrène expansé (PSE) ou extrudé (PSX) ne pourraient ainsi plus profiter d’une éventuelle autorisation obtenue par un consortium ayant déposé une demande dans l’UE. Cela ne constitue pas un problème insurmontable, selon Scienceindustries, puisque les fabricants helvétiques sont déjà passés à des substances à effet ignifuge de substitution. L’association peut donc approuver la suppression des HBCDD à l’annexe 1.17 et leur réglementation intégrale à l’annexe 1.9. Selon l’Association économique suisse spécialisée dans les technologies de l’information, de la communication et de l’organisation (Swico), les HBCDD doivent être réglementés de manière analogue à ce qui se fait dans l’UE.

L’Association PSE Suisse demande que les nouvelles plaques d’isolation en PSX et PSE puissent contenir jusqu’à 0,1 % de l’agent ignifuge HBCDD lorsque celui-ci provient de la valorisation de déchets de démolition. Elle indique notamment que la quantité de plaques d’isolation de PSX ou de PSE présentes dans les bâtiments est très importante et que ces substances devraient être recyclées, une solution plus intéressante au plan énergétique que leur valorisation thermique. Elle précise que les HBCDD contenus dans les plaques d’isolation ne s’échappent qu’en quantités infimes dans les eaux, dans l’atmosphère ou à l’intérieur des locaux, si bien que les risques pour l’homme et l’environnement demeurent négligeables. Enfin, elle rappelle que les exceptions qu’elle demande pour les HBCDD ont déjà été inscrites dans l’ORRChim pour le cadmium et les diphényléthers polybromés (PBDE). Les concentrations tolérées pour ces substances sont ainsi plus élevées dans les produits contenant des matériaux issus du recyclage. Les engagements pris dans le cadre de la Convention de Stockholm peuvent aussi être respectés en les mettant en œuvre conformément à la proposition de l’association. Trois autres organismes (Constructionsuisse, l’organisation nationale de la construction, Hauseigentümerverband Schweiz et Swiss Recycling) ainsi qu’un canton demandent des exceptions analogues à celles exigées par l’Association PSE Suisse.

Selon dix cantons, Chemsuisse et l’ACCS, l’annexe 1.1 ORRChim doit indiquer clairement, pour les HBCDD mentionnés dans la liste du ch. 3 qui sont aussi réglementés à l’annexe 1.9 pour une utilisation comme agents ignifuges, que les interdictions générales de l’annexe 1.1 s’appliquent aussi bien que les prescriptions spécifiques de l’annexe 1.9². En outre, il convient de préciser ce qu’il faut comprendre par « impuretés inévitables », étant donné que même les objets issus de matériaux recyclés ne doivent pas du tout contenir de HBCDD. L’association Swico présente la même demande. Quant à l’ASPO et au WWF, ils proposent de transférer les dispositions matérielles sur les HBCDD de l’annexe 1.9 à l’annexe 1.1 ORRChim.