Projet

Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un

commerce international RO 2016

Annexe 2 (art. 2, al. 1, let. b)

Annexe 2, Titre et entête du tableau Substances et préparations pesticides extrêmement dangereuses soumises à la procédure PIC

Substances / préparations pesticides extrêmement dange- N° CAS Catégorie

reuses correspondant(s)