Projet

Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un

commerce international RO 2016

II

¹L’annexe 1 comprend la nouvelle version selon le document annexé.

²L’annexe 2 est modifiée selon le document annexé.

III

Les actes ci-après sont modifiés comme suit:

Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim)⁷:

Art. 1, al. 5, let. f

⁵La présente ordonnance ne s’applique pas:

f. aux substances et préparations dangereuses qui sont importées puis réexportées après modification de leur étiquetage; elles tombent sous le coup de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004⁸.

Art. 1, al. 6

Abrogé

Art. 13

Abrogé

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (OPBio)⁹:

Art. 1a, al. 3, let. f

³La présente ordonnance ne s’applique pas:

f. aux produits biocides et aux articles traités qui sont importés puis réexportés après modification de leur étiquetage; ces produits et articles sont régis par l’ordonnance PIC du 10 novembre 2014¹⁰, pour autant qu’il s’agisse de substances ou de préparations.