Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances Printemps 2017 Explications Consultation OSites

affecté. Ce fonds OTAS¹ sera déchargé de dépenses de l’ordre de 10 à 20 millions de francs par les modifications apportées à l’annexe 1 : suppression des valeurs de concentration pour l’ammonium et le nitrite dans les eaux souterraines et augmentation de la valeur de concentration pour le chlorure de vinyle. À noter toutefois que ces économies sont relativement modestes, puisque le coût global escompté pour le fonds OTAS jusqu’à l’achèvement de tous les assainissements atteint 1,1 milliard de francs. Étant donné que le fonds OTAS est alimenté par le prélèvement de taxes, ces économies n’ont aucun effet sur le budget de la Confédération.

1.4.2 Conséquences dans les domaines du personnel et des finances des cantons

Les conséquences de la révision de l’ordonnance pour les cantons en matière de personnel et de finances seront les suivantes :

• La nouvelle obligation de communiquer la liste des priorités pour la réalisation des investigations

entraîne un léger surcroît de travail. Cependant, il ne faut escompter un besoin de personnel supplémentaire que si la liste de priorités exigée depuis l’entrée en vigueur de l’OSites en 1998 n’avait pas encore été établie. Une meilleure prise en compte de ces priorités pourrait cependant signifier que les cantons qui ont pris du retard par rapport à l’objectif d’assainissement, à savoir l’achèvement en l’espace d’une à deux générations, devraient accélérer le rythme des travaux. Cela nécessiterait une augmentation des ressources en personnel et des moyens financiers. Considérées globalement, ces dépenses supplémentaires seraient toutefois au moins compensées du fait que l’assainissement des sites contaminés serait achevé plus rapidement.

• L’assainissement de bien des sites contaminés ne deviendra plus nécessaire du fait de la

suppression des valeurs de concentration pour l’ammonium et le nitrite dans les eaux souterraines et de l’augmentation de la valeur pour le chlorure de vinyle (annexe 1). Ces modifications signifient une réduction des charges et les cantons pourront faire des économies de quelques dizaines de millions de francs là où ils auraient subi des coûts de défaillance ou auraient été désignés comme responsables de la pollution.

1.4.3 Conséquences pour l’économie

Les adaptations de l’annexe 1 déchargent globalement l’économie de dépenses de quelques dizaines de millions de francs, car elles rendront superflus bien des assainissements qui auraient été nécessaires en raison de concentrations d’ammonium et de nitrite supérieures à la normale dans les eaux souterraines ou de concentrations de chlorure de vinyle légèrement augmentées. Les autres modifications de l’OSites sont neutres en termes de coûts pour l’économie ou ne la concernent pas.

1.4.4 Résumé des conséquences de la révision

En résumé, il est permis de dire que les conséquences économiques de la révision de l’OSites resteront modestes. De plus, les adaptations permettront de faire des économies entre 70 et 100 millions de francs. Ce sont surtout le secteur économique et la population qui en profiteront, soit comme propriétaires de sites contaminés ou comme auteurs de la pollution. Mais les cantons peuvent également être bénéficiaires dans certains cas, notamment lorsqu’il n’est plus possible de déterminer les pollueurs ou que ces derniers sont insolvables, car ce sont les cantons qui doivent alors supporter les coûts. La Confédération, elle, couvre ses dépenses découlant de l’assainissement de sites contaminés par les recettes de taxes. Pour elle, les économies n’ont donc aucune répercussion sur le budget. La révision n’entraîne en outre aucunes modifications significatives des charges de travail.