Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances Printemps 2017 Explications Consultation OSites

valeur cible (Slope Factor) pour le chlorure de vinyle. Après conversion, on parvient à une valeur de concentration pour cette substance de 0,5 μg/l. Il est par conséquent justifié du point de vue de la toxicologie humaine d’augmenter cette valeur. La nouvelle valeur correspond aussi à la directive de l’UE sur la qualité de l’eau³ et à celle qui est fixée dans l’OSEC pour l’eau potable.

Si cette augmentation ne semble pas importante de prime abord, elle a pourtant des conséquences considérables pour certains sites pollués. Un sondage réalisé dans le cadre du projet ChloroNet, la plateforme nationale sur les sites contaminés par des hydrocarbures chlorés (HCC), a révélé qu’il faut escompter en Suisse plusieurs milliers de sites pollués comprenant des HCC. Il s’agit souvent de l’emplacement d’anciennes installations de nettoyage chimique ou de petites entreprises métallurgiques. Ce type de site étant généralement situé dans des centres ou des agglomérations densément peuplés, les mesures d’assainissement sont difficiles et chères. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de connaître le nombre exact de sites de ce genre nécessitant un assainissement, vu que beaucoup de ceux qui ne présentent que de faibles charges en HCC n’ont pas encore été analysés. Même si un site sur quatre seulement doit être assaini et même si généralement il y a d’autres HCC outre le chlorure de vinyle qui motivent l’assainissement, il existe cependant plusieurs sites qui, d’après le droit en vigueur, doivent faire l’objet de mesures uniquement en raison de concentrations de chlorure de vinyle situées entre 0,1 et 0,5 μg/l dans les eaux souterraines en aval du site pollué.

Au vu de l’état des connaissances sur la toxicologie humaine et afin d’éviter des assainissements et des coûts inutiles, il est indiqué d’augmenter de 0,1 à 0,5 μg/l la valeur de concentration pour le chlorure de vinyle dans l’annexe 1 OSites. Cette adaptation profite à tous ceux qui doivent assumer des frais d’assainissement, à savoir les auteurs de la pollution, les propriétaires des sites, les cantons et le fonds OTAS. On estime que les coûts d’assainissement qui peuvent ainsi être économisés atteignent 10 à 20 millions de francs.

S’appuyant sur les discussions menées dans le cadre du projet ChloroNet, l’OFEV pense pouvoir affirmer qu’aucun assainissement n’a jusqu’ici été réalisé uniquement en raison de concentrations de chlorure de vinyle inférieures à 0,5 μg/l. Cette situation s’explique du fait que les cantons se sont concentrés sur les cas lourds présentant des dangers potentiels importants, à savoir des sites où les charges en polluants étaient nettement supérieures ou bien où il y avait des polluants en plus du chlorure de vinyle qui rendaient l’assainissement nécessaire. Dès lors, des dispositions transitoires spécifiques ne s’imposent pas.