Rapport sur les résultats

3.4.4.4 Contributions de transition

Cantons

Pour le canton de BE, il n’est pas essentiel de maintenir les contributions de transition jusqu’en 2021 s’il s’avère que les agriculteurs participent aux nouveaux programmes. Selon le canton du VS, il ne serait pas compréhensible pour les agriculteurs que les contributions de transition augmentent à cause du programme de stabilisation 2017-2019, pour ensuite baisser de nouveau.

Partis

Le parti up ! demande la suppression des contributions de transition, dès que cela sera possible du point de vue légal. Une « acceptabilité sociale » qui serait le seul privilège de la paysannerie serait antisociale au vu du changement structurel qui touche d’autres branches de l’économie.

Organisations

LRGG se prononce pour le maintien des contributions de transition.

4 Conséquences

Cantons

Le canton de BE estime que les modélisations pour le revenu sectoriel net des exploitations n’est guère optimiste. Le canton du JU demande davantage de transparence et des résultats plus détaillées pour les branches de production. Le canton des GR remarque que les charges pour les cantons en matière de personnel ne baisseraient pas. Le CDF exigerait des contrôles informatiques supplémentaires dans et davantage de haute surveillance. En outre, tous les cantons devraient passer de l’enregistrement numérique à l’enregistrement géographique des données sur les surfaces pendant cette période. Il faut mentionner cet état de fait dans le rapport. Le canton du VS souhaite un soutien plus fort de la Confédération dans le domaine des modèles de géodonnées.

Organisations

L’USP, la grande majorité des organisations paysannes et quelques interprofessions doutent les résultats de la modélisation sur les conséquences économiques pour l’agriculture. Le revenu sectoriel pour l’année 2015 était de 2,8 milliards de francs. Compte tenu de la réduction prévue de 200 millions de francs de l’enveloppe financière, il paraît illusoire d’atteindre en 2021 un revenu sectoriel de

3,2 milliards. Contrairement à ce qui est présenté dans le rapport, des doutes ont été émis sur le fait que cette évolution reste supportable au plan social.

5 Arrêté fédéral

La proposition suivante a été faite concernant l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018–2021 :