Rapport sur les résultats

Le PS et les Verts demandent d’accorder des contributions à la sélection animale uniquement si les associations d’élevage adoptent d’office comme un de leurs buts une performance laitière adaptée à l’emplacement ou à base d’herbages et sans achat supplémentaire de concentrés. La position défendue par les Vert’libéraux est que la promotion de l’élevage ne fait pas partie des tâches de la Confédération.

Organisations

L’USP et la grande majorité des organisations paysannes ainsi que les secteurs situés en amont et en aval (VSF, SLV, BOB, BSM, ASR, Sucre Suisse SA, etc.) estiment qu’il est contradictoire de couper dans les aides à l’investissement accordées par la Confédération tout en exigeant simultanément plus de compétitivité des agriculteurs. Le raccourcissement des délais de remboursement des crédits d’investissement est refusé par les organisations paysannes et les secteurs situés en amont et en aval. La CFHA estime que l’état des connaissances est suffisamment avancé pour introduire sans tarder des aides pour des stabulations à basses émissions. Cela permettrait d’éviter de continuer à construire des bâtiments qui ne sont manifestement pas conçus pour réduire les émissions et qui ne manqueraient pas de générer beaucoup d’émissions pendant des décennies. De même, on éviterait aussi les surcoûts dus à une mise en place ultérieure de mesures de réduction d’émissions.

La filière céréalière et l’industrie de transformation (Swiss granum, Swiss seed, CPC-SKEK, DSM, fial) soutiennent la stratégie présentée par l’OFAG sur la sélection végétale. Elles estiment primordial d’avoir des conditions cadres stables pour l’étude variétale dans le cadre de la stratégie végétale 2050. Swiss seed exige davantage de moyens, avec l’argument que les pays environnants investiraient davantage d’argent public que la Suisse. Les organisations d’éleveurs (Braunvieh Schweiz,

ASR) signalent qu’un éventuel apport de fonds supplémentaire pour la sélection végétale ne devrait en aucun cas se faire au détriment de l’élevage. Les moyens actuels attribués à l’élevage seraient nécessaires, car la recherche suisse dans ce domaine ne se fait ni dans le cadre des instituts de recherche de la Confédération ni dans celui de l’EPFZ. Les associations environnementales (Pro Natura, WWF) exigent que des contributions à l’élevage soient accordées uniquement si les associations d’élevage adoptent d’office comme un de leurs buts une performance laitière adaptée à l’emplacement ou à base d’herbages et sans achat supplémentaire de concentrés.

3.4.3 Enveloppe financière « Production et ventes »

Cantons

Au regard des défis posés par l’intégration croissante du marché agricole suisse dans les marchés internationaux et par la mise en œuvre de la stratégie qualité, une réduction de l’enveloppe financière « Production et ventes » n’est pas envisageable par six cantons (LU, GL, NW, FR, AI, TG) ainsi que par la COSAC. Le canton d’AR approuve la proposition qui a été mise en consultation. Pour le canton d’AI, il n’est pas concevable que des réductions soient prévues dans le domaine de la « loi chocolatière » : en effet, ces moyens joueraient un rôle primordial pour l’économie laitière, si vitale particulièrement pour la région de montagne.

Quatre cantons (BE, GL, GR, JU) s’opposent à la réduction proposée du crédit de promotion de la qualité et des ventes.

Partis

S’il a refusé les autres réductions, le PDB accepte la réduction de l’enveloppe financière « Production et ventes ». Les Vert’libéraux plaident en faveur de la suppression de ces contributions, qu’ils taxent de subventions inutiles pour des prestations que la filière doit fournir par elle-même. Le recours à l’aide publique ne se justifie pas selon eux, l’effet de ces subventions contredisant les objectifs généraux d’une agriculture entreprenante et écologique.

Le parti up! exige une réduction massive du soutien au marché laitier.