Rapport sur les résultats

Organisations

Pour l’USP, les autres organisations paysannes et les secteurs situés en amont et en aval, il est incompréhensible, dans la situation difficile prévalant actuellement en raison du franc fort, qu’on puisse prévoir une réduction de cinq millions de francs pour la promotion de la qualité et des ventes. Bien au contraire, les différentes filières devraient avoir davantage de ressources à disposition pour conquérir de nouveaux marchés.

Les producteurs de lait et l’industrie de transformation du lait (BOB, BSM, Fromarte, SMP, VMI) s’engagent en faveur de la poursuite des suppléments dans le domaine du lait. Ils demandent que les taux de contribution ne soient pas réduits lorsque les quantités de lait augmentent. Les organisations de producteurs de céréales et de lait (SGPV, SMP) ainsi que l’industrie de transformation affiliée (Biscosuisse, Chocosuisse, fial, Fromarte, VMI, Emmi) demandent qu’en guise de mesure de compensation à l’abolition de la loi chocolatière, les moyens concernés soient transférés dans l’enveloppe Production et ventes. Ces milieux exigent concrètement une augmentation de 95 millions de francs pour un total de 388 millions de francs. Cela équivaudrait à 85 % des moyens actuels de la loi chocolatière.

Dans le domaine de l’élevage, la filière de la viande (Proviande, SFF, SGV) se prononce contre une éventuelle réduction des moyens pour des mesures d’allègement du marché.

Dans le domaine de la production végétale, les producteurs de céréales, l’industrie de transformation et la filière alimentaire (fial) exigent une contribution pour des cultures particulières d’au moins

400 fr./ha pour les céréales fourragères. La filière sucrière pense que, suite à la libéralisation de la fabrication de sucre et d’isoglucose et suite à la suppression des restrictions d’exportation à partir de 2017 dans l’UE, les prix du sucre et de la betterave sucrière continueront de baisser en Suisse en raison de l’Accord bilatéral Protocole 2. Il faudrait procéder à des adaptations de la protection douanière, mais surtout augmenter la contribution de cultures particulières pour les betteraves sucrières, afin de maintenir l’attrait de cette culture à l’importance stratégique. Les moyens nécessaires devraient être ajoutés au budget sans être compensés par des diminutions dans d’autres enveloppes. Les associations environnementales (Pro Natura, WWF, SVS) demandent que soient fixés des objectifs quantifiables et pertinents pour déterminer le montant des contributions pour des cultures particulières.

3.4.4 Enveloppe financière « Paiements directs »

3.4.4.1 Généralités

Cantons

Seul le canton de ZH est d’accord avec l’abaissement de 120 millions de francs des paiements directs. Onze cantons (BE, LU, UR, NW, GL, FR, SO, BL, SH, AR, GR) et la CCE y sont opposés. Ils exigent de maintenir les paiements directs au niveau du budget 2016 (2,8 milliards de francs). La politique agricole 2014-2017 a créé de nouvelles demandes. Les agriculteurs auraient réagi aussitôt et se seraient engagés dans des programmes dont l’horizon temporel est souvent supérieur à quatre ans. Trois cantons (UR, AR, GR) ont une réaction plus marquée et rejoignent l’USP sur ses arguments.

Partis

Le PS s’oppose à des coupes dans les contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage.

D’après lui, ce serait contradictoire avec les objectifs de politique agricole et cela aurait des répercussions nettement plus fortes pour les exploitations en conditions défavorables (zone de montagne) que pour celles situées dans des emplacements favorables, car les premières auraient moins d’alternatives à disposition, fourniraient plus de prestations correspondantes et seraient donc plus dépendantes de ce type de contributions.

Le PS et les Vert’libéraux exigent un plafond maximum de 150 000 francs par exploitation et un échelonnage plus strict des paiements directs. Le PS demande une dégression à partir de 40 hectares et plus aucune contribution au-delà de 81 hectares. Les Vert’libéraux demandent une dégression déjà à partir de 30 hectares. La règlementation actuelle créerait de fausses incitations de croissance et se