Rapport sur les résultats

Partis

Le PS, les Vert’libéraux et les Verts s’opposent à une réduction des contributions à la biodiversité, car cela pénaliserait toutes les exploitations qui se sont adaptées aux nouveaux objectifs de la politique agricole 2014-2017. Selon le PS, il faudrait accélérer l’écologisation de l’agriculture et l’améliorer au plan qualitatif, afin d’augmenter les chances de l’agriculture suisse sur les marchés internationaux de plus en plus libéralisés et renforcer les prestations environnementales du secteur agricole. Les objectifs formulés dans le rapport « Objectifs environnementaux de l’agriculture » (p. ex. plus aucune disparition d’espèces, recolonisation d’espèces menacées) ne sont atteints en aucune façon. Pour des raisons d’emplacement et de climat, la transformation de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) de niveau Q1 en SPB Q2 serait très compliquée, voire impossible, en certains endroits. Une réduction des contributions pour le niveau Q1 toucherait aussi les éléments très précieux des grandes cultures (jachères, ourlets, bandes culturales extensives), car il n’y aurait pas de niveau Q2 pour ce type d’éléments. En outre, il faudrait renoncer à couper les contributions à la biodiversité dans la région d’estivage, tant qu’il n’existe pas d’analyse fondée des répercussions possibles. De telles réductions prétériteraient avant tout les exploitations qui sont dans des emplacements difficiles, car elles ont bien moins de possibilités pour générer des contributions à la biodiversité que les exploitations situées dans les emplacements favorables. En outre, cela n’aurait aucun sens de couper des contributions quelques années à peine après les avoir introduites.

Organisations

Les organisations environnementales, la coopérative de transformation de lait et de viande LRGG ainsi qu’economiesuisse demandent clairement de renoncer à couper les contributions à la biodiversité. La prise de position du PS à ce sujet est soutenue par les organisations Vision Landwirtschaft, ASPO, Station ornithologique et SL-FP. Les organisations de producteurs romandes (AGORA, Prométerre, AgriGenève, CJA, suisssem) s’opposent à l’introduction d’un niveau Q3, car cela rendrait les mesures encore plus complexes et entraînerait une charge administrative importante. En outre, le travail de saisie et de contrôle des SPB devrait alors être pris en charge par l’OFEV.

3.4.4.1 Contributions à la qualité du paysage

Cantons

Alors que trois cantons (GL, SO, JU) se sont prononcés en faveur du maintien du plafond cantonal pour les contributions à la qualité du paysage (CQP), les cantons de BE, GR et VS, ainsi que la CDPNP, ont demandé la suppression de ce plafond, car il ne permettait pas d’atteindre les objectifs fixés dans les projets. Selon le canton de BE, en cas de réduction des CQP, il vaut mieux renoncer entièrement à ces contributions.

Partis

Le PS, le PVL et les Verts demandent d’exempter les CQP des réductions. Ces réductions constitueraient une punition pour toutes les exploitations qui se sont adaptées aux nouveaux objectifs. En outre, dans le cas de nombreux projets, les mesures prévues, qui ont été élaborées dans le cadre d’un processus participatif, ne pourraient pas être appliquées comme prévu ; des modifications

lourdes au plan administratif seraient nécessaires.