Rapport sur les résultats

par une augmentation de la productivité. Ils prennent cela comme un affront aux familles paysannes, qui, à l’heure actuelle, sont déjà confrontées à un énorme volume de travail. On reproche en outre à l’agriculture de ne pas être assez productive. Le SAB demande que les enveloppes financières soient augmentées de 0,5 % par an. Les moyens supplémentaires devraient servir en premier lieu au renforcement de l’approvisionnement, mais aussi à la recherche et à la vulgarisation. Une réduction des enveloppes financières aurait pour conséquence une baisse du taux d’auto-approvisionnement de la Suisse et porterait un coup à la compétitivité du secteur et à la motivation des agriculteurs.

Les organisations agricoles romandes insistent pour que, lors de négociations internationales qui touchent à l’agriculture, le Conseil fédéral donne des informations transparentes aussi bien pendant qu’avant et après les réunions.

L’Alliance agraire et Bio Suisse exigent que les fonds de la loi chocolatière soient intégrés dans l’enveloppe des paiements directs. L’industrie de transformation de lait et de céréales (DSM, Emmi, fial, VMI) demande que ce crédit soit transféré dans l’enveloppe « Production et ventes » et que les fonds soient versés sous la forme de contributions au lait et aux céréales dans la même proportion que les actuelles contributions pour l’exportation.

3.4.2 Enveloppe financière Améliorations des bases de production et mesures sociales

Cantons

Treize cantons (BE, LU, NW, GL, FR, BL, SH, AI, GR, AG, VS, NE, JU) et la COSAC critiquent la coupe budgétaire de 11 millions de francs par an dans les contributions aux améliorations structurelles. Si cela déchargerait certes les cantons dans la même proportion, il manquerait toutefois 22 millions de francs à l’agriculture pour des investissements dans les infrastructures de base. Ces réductions seraient en contradiction avec les besoins en améliorations structurelles. Les investissements nécessaires dans les cantons consistent essentiellement à agrandir et à entretenir les infrastructures de base existantes (projets de rénovation périodiques), à financer et à mettre en œuvre des projets de développement régional et, enfin, à opérer des remaniements parcellaires en lien avec de grands projets d’infrastructures et/ou de renaturation des eaux. Le canton du VS demande de pouvoir exploiter pleinement la marge de manœuvre possible au plan légal par rapport à une participation financière maximale de la Confédération. Le canton de SO propose de transférer les crédits restants de l’enveloppe des contributions aux améliorations structurelles vers celle des paiements directs.

Trois cantons (SO, VS, JU) sont clairement d’avis que les moyens destinés aux crédits d’investissement ne doivent en aucun cas être réduits au-dessous du budget 2016. Le canton d’AR soutient la diminution proposée. Deux cantons (ZH, BE) et la CDPNP accordent beaucoup d’importance à ce que, au moment d’attribuer les crédits d’investissement, on tienne aussi compte des préoccupations de protection de la nature et du paysage, en plus de celles relatives au bien-être animal et à la protection des eaux.

Le raccourcissement des délais de remboursement des crédits d’investissement fait l’objet d’un net rejet par les cinq cantons UR, GL, GR, VS et une partie du JU, au motif que cela précipiterait de nombreuses exploitations dans de sérieuses difficultés. La règlementation pourrait tout au plus être appliquée à de nouveaux projets.

Le canton de BE, la CDPNP et la CCE approuvent l’intention du Conseil fédéral de promouvoir la sélection végétale et notamment le développement de variétés anciennes. La CCE exige l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élevage. Selon elle, cela permettrait de confirmer en toute transparence et à l’échelle suisse le type d’élevage que la Confédération entend soutenir.

Partis

Les Verts estiment que la faible augmentation du fonds de roulement des crédits d’investissement des cantons est appropriée. Selon eux, les crédits d’investissement profiteraient surtout au secteur de la construction situé en amont plutôt qu’à l’agriculture et, en outre, cela aurait pour effet de maintenir les structures et de nuire à l’écologie, ce qu’ils estiment contradictoire aux objectifs généraux affichés.