Rapport sur les résultats

heurterait à l’incompréhension de la population. Selon eux, ces réductions ne toucheraient que très peu d’exploitations, alors qu’elles représenteraient une somme conséquente. Les paiements en partie très élevés reçus par les exploitations ne sauraient être justifiés par l’argument de l’« indemnisation de prestations ». La limite de 70 000 francs par UMOS ne serait pas réalisable. L’UE appliquerait également un plafond maximal de 150 000 francs.

Le parti up ! exige une réduction massive des paiements directs. Il estime que les agriculteurs suisses sont indemnisés à double pour le même objectif, une première fois au moyen de la protection douanière et des prix élevés et une deuxième fois au moyen des paiements directs.

Organisations

L’USP, les autres organisations paysannes, les exploitations de transformation et l’industrie alimentaire luttent contre les coupes dans les paiements directs, au motif que le Conseil fédéral et le Parlement se seraient engagés à les maintenir dans le cadre des décisions sur la politique agricole 2014- 2017. Selon elles, les agriculteurs auraient participé en nombre aux nouveaux programmes. Ils accepteraient des restrictions par rapport à la production, ce qui aurait son prix. En outre, une réduction des contributions remettrait en question les objectifs fixés, alors qu’ils sont censés être poursuivis pour la période 2018-2021 et adaptés si besoin est.

L’échelonnage plus strict des paiements directs demandé par le PS et les Vert’libéraux ainsi que l’introduction d’un plafond maximal sont soutenus par Kleinbauernvereinigung et par des associations environnementales (Vision Landwirtschaft, Station ornithologique). De leur côté, Economiesuisse, Pro Natura, l’ASPO et le WWF soutiennent à leur tour Kleinbauernvereinigung sur cette question.

Selon Vision Landwirtschaft et la fondation Protection du paysage (SL-FP), une réduction des contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage aurait des répercussions nettement plus fortes pour les exploitations en conditions défavorables (zone de montagne) que pour celles situées dans des emplacements favorables, car les premières auraient moins d’alternatives à disposition, fourniraient plus de prestations correspondantes et seraient donc plus dépendantes de ce type de contributions.

3.4.4.2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Cantons

Au regard des prix à la production tendus et de la portée de ces contributions, trois cantons (SO, TG, JU) s’opposent explicitement à la réduction des contributions à la sécurité de l’approvisionnement. En revanche, le canton de GL approuve cette réduction, au motif que ces contributions seraient non spécifiques.

Partis

Le PS exige une réduction de la contribution de base à la sécurité de l’approvisionnement à partir de 40 hectares. Comme les Vert’libéraux et les Verts, il exige que le Conseil fédéral démontre en toute transparence que ces contributions engloutissant près de 1,1 milliard de francs par an contribuent réellement à la sécurité de l’approvisionnement. S’il n’est pas possible de le démontrer de façon plausible, d’autres réductions massives seraient alors inéluctables.

Organisations

Les associations environnementales, les organisations de producteurs écologiques (Vision Landwirtschaft, Pro Natura, WWF, ASPO, Station ornithologique, SL-FP) et economiesuisse exigent une réduction plus massive des contributions à la sécurité de l’approvisionnement et demandent une évaluation conséquente de ces programmes. Diverses organisations de producteurs s’y opposent, surtout en Suisse romande (AGORA, BZS, AgriGenève, CJA, AG Berggebiet Luzern, LRGG).