Rapport sur les résultats

Département fédéral de justice et police DFJP

Secrétariat d’État aux migrations SEM

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport et l’avant-projet relatifs aux adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Berne, le 18 novembre 2016

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Table des matières

1 Introduction ..................................................................................................................................... 4