Rapport sur les résultats

Consultation 2015/93: Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Normes procédurales et systèmes d'information) · 37 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats

ZG Canton de Zoug, Conseil d’État

ZH Canton de Zurich, Conseil d’État

Partis politiques de l’Assemblée fédérale

PES (en allemand GPS) Parti écologiste suisse

PDC (en allemand CVP) Parti démocrate-chrétien

PLR (en allemand FDP) PLR. Les Libéraux-Radicaux

PSS (en allemand SPS) Parti socialiste suisse

UDC (en allemand SVP) Union démocratique du centre

Autres milieux intéressés

ASCO Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings

et discothèques

AveS Avenir social

Caritas Caritas Suisse

CP Centre patronal

CRS Croix-Rouge suisse

CSP Centres sociaux protestants

DG Digitale Gesellschaft

FPS (en allemand EFS) Femmes protestantes en Suisse

CFM (en allemand EKM) Commission fédérale pour les questions de migration FER Fédération des entreprises romandes

FIZ Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la

traite des femmes

FSA Fédération suisse des avocats

FZZ Frauenzentrale Zürich

GRo Commune de Romanshorn

droitsfondamentaux.ch (en allemand Association droitsfondamentaux.ch

grundrechte.ch)

EPER (en allemand HEKS) Entraide protestante suisse

Inclusion Handicap Association faîtière des organisations suisses de personnes

handicapées

CDI (en allemand KID) Conférence suisse des délégués cantonaux, communaux et

régionaux à l'intégration

MD MayDay et Primis

ODAGE Ordre des avocats de Genève