Rapport sur les résultats
Consultation 2015/93: Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Normes procédurales et systèmes d'information) · 37 pages
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ZG Canton de Zoug, Conseil d’État
ZH Canton de Zurich, Conseil d’État
Partis politiques de l’Assemblée fédérale
PES (en allemand GPS) Parti écologiste suisse
PDC (en allemand CVP) Parti démocrate-chrétien
PLR (en allemand FDP) PLR. Les Libéraux-Radicaux
PSS (en allemand SPS) Parti socialiste suisse
UDC (en allemand SVP) Union démocratique du centre
Autres milieux intéressés
ASCO Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings
et discothèques
AveS Avenir social
Caritas Caritas Suisse
CP Centre patronal
CRS Croix-Rouge suisse
CSP Centres sociaux protestants
DG Digitale Gesellschaft
FPS (en allemand EFS) Femmes protestantes en Suisse
CFM (en allemand EKM) Commission fédérale pour les questions de migration FER Fédération des entreprises romandes
FIZ Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la
traite des femmes
FSA Fédération suisse des avocats
FZZ Frauenzentrale Zürich
GRo Commune de Romanshorn
droitsfondamentaux.ch (en allemand Association droitsfondamentaux.ch
grundrechte.ch)
EPER (en allemand HEKS) Entraide protestante suisse
Inclusion Handicap Association faîtière des organisations suisses de personnes
handicapées
CDI (en allemand KID) Conférence suisse des délégués cantonaux, communaux et
régionaux à l'intégration
MD MayDay et Primis
ODAGE Ordre des avocats de Genève