Rapport sur les résultats

OIM Bureau de coordination de l’Organisation internationale pour les migrations à Berne

Opération Libero (en allemand Association Opération Libero

Operation Libero)

UPS (en allemand SAV) Union patronale suisse

USP (en allemand SBV) Union suisse des paysans

OSAR (en allemand SFH) Organisation suisse d’aide aux réfugiés

USS (en allemand SGB) Union syndicale suisse

USAM (en allemand sgv) Union suisse des arts et métiers

CSDE (en allemand SKG) Conférence suisse des délégué-e-s à l’égalité entre femmes et hommes

SOSF Solidarité sans frontières

UVS (en allemand SSV) Union des villes suisses

suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment

ASMOJ (en allemand SVR) Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire HCR (en allemand UNHCR) Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein ASM (en allemand VKM) Association des services cantonaux de migration

1.2 Règles d’analyse

Le participant qui accepte le présent projet de manière générale est considéré comme acceptant toutes les dispositions sous réserve de celles qu’il rejette de manière explicite.

Le participant qui rejette le présent projet de manière générale est considéré comme rejetant toutes les dispositions sous réserve de celles qu’il accepte de manière explicite.

Le participant qui ne se prononce pas sur l’ensemble du projet mais uniquement sur certaines dispositions spécifiques est considéré comme prenant position uniquement sur ces dispositions. Il ne peut être automatiquement considéré comme approuvant ou refusant les dispositions sur lesquelles il ne se prononce pas.

Lorsqu’un thème comprend plusieurs dispositions, sont inscrits sous « Approbation générale » (Allgemeine Zustimmung en allemand) les participants acceptant toutes les dispositions ou sous « Refus général » (Allgemeine Ablehnung en allemand) les participants rejetant toutes les dispositions. Lorsqu’un participant ne prend pas position sur toutes les dispositions d’un thème, sa position est inscrite sous la disposition correspondante.