Rapport explicatif

pouvoir en bénéficier tout spécialement, à l’instar des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de l’aide sociale et des populations migrantes vulnérables. Les projets recourent notamment aux méthodes du conseil-santé telles que l’entretien motivationnel. Les applications de cybersanté doivent être particulièrement encouragées.

2.2.3 Promotion et prévention de la santé des personnes âgées

Les enseignements tirés de l’évaluation du projet Via révèlent qu’il vaut la peine de réaliser le projet dans le cadre d’un programme (voir le chap. 1.1.1, Promotion de la santé des personnes âgées). Les communes et leurs résidants âgés apprécient beaucoup les offres existantes relatives à la promotion de l’activité physique, à la prévention des chutes et à l’intégration sociale, développées dans le cadre de Via. Il importe de les diffuser en collaboration avec tous les cantons de sorte que les personnes âgées puissent en profiter dans toute la Suisse. C’est pourquoi la Fondation entend adapter ses activités actuelles à l’évolution démographique et mettre sur pied un programme d’action cantonal portant sur la promotion et la prévention de la santé des personnes âgées. Grâce aux structures existantes, la Fondation est là-aussi en mesure de développer, de promouvoir et de multiplier des mesures dans les cantons et ce, rapidement et dans le respect des coûts. A cet effet, près de 30 % de la contribution additionnelle (env. 5,7 millions de francs) doivent être affectés à la promotion de projets.

Une partie de ladite contribution doit être investie dans la mise en œuvre des activités suivantes :

 la Fondation met en œuvre, en collaboration avec les cantons, des programmes d’action cantonaux pour des mesures de promotion de la santé et de prévention destinées aux personnes âgées.

 la Fondation collabore avec des acteurs nationaux, ligues, organisations d’entraide, associations et autres ONG en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention auprès des personnes âgées. Le cas échéant, ceux-ci sont associés à la mise en œuvre de mesures sur la base de mandats de prestations.

 la Fondation encourage des projets innovants et favorise la diffusion et le développement de projets éprouvés (garantie de la pérennité des investissements dans des projets innovants).

2.2.4 Délimitation

Le supplément de prime LAMal ne permet pas de financer les prestations individuelles en matière de prévention fournies par des fournisseurs de prestations selon la LAMal et d’autres acteurs, comme les ligues de santé. La prise en charge des coûts des prestations de médecine préventive par l’assurance obligatoire des soins (AOS) a lieu sur la base de l’art. 26 LAMal. Ces coûts ne peuvent être pris en charge que pour des prestations effectuées ou prescrites par un médecin en faveur d'assurés dont l’état de santé est particulièrement menacé. Les prestations en question sont énumérées de manière exhaustive (« liste positive ») à l’art. 12 de l’ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).

2.2.5 Gestion de l’efficacité

Ces dernières années, la Fondation a énormément investi dans la mise en place d’une gestion de l’efficacité. Afin de remplir son mandat légal, elle entend surveiller, sur la base de critères adéquats, la mise en œuvre, la qualité et l’efficacité de ses programmes et de ses projets de grande envergure (monitorage) et souhaite que des organismes d’évaluation indépendants évaluent ces programmes et projets sur la base de modèles d’efficacité scientifiquement fondés. Dans ce contexte, les évaluations se concentrent, selon l’état d’avancement des programmes et des projets, sur l’applicabilité, sur l’atteinte des objectifs et/ou sur l’économicité. Des informations plus précises figurent dans les rapports d’évaluations correspondants.⁹