Rapport explicatif

Consultation 2016/10: L'ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies · 17 pages

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S’agissant de la garantie de la qualité des projets et des programmes, un set de critères de qualité est déjà disponible, de même que des instruments permettant de contrôler et d’améliorer la qualité.

En collaboration avec différents partenaires à l’échelon national, la Fondation suit également les évolutions pertinentes dans ce domaine ainsi que l’impact des programmes à l’aide d’indicateurs sélectionnés.

Il n’est pas possible d’établir un lien direct entre les mesures de prévention et l’évolution des primes d’assurance-maladie étant donné que de nombreux facteurs influencent ces dernières. Toutefois, il est fondamental d’effectuer une évaluation ciblée, axée sur la qualité des mesures ainsi que sur leur diffusion dans les groupes-cibles afin de prouver que les fonds sont utilisés de manière adéquate.