Rapport explicatif

L’augmentation en deux étapes du supplément de prime LAMal de 1,20 franc chacune représente environ 0,02 et 0,04 % de la prime (prime standard 2015 : adulte avec une franchise de 300 francs et une couverture d’assurance en cas d’accidents). Vu le montant relativement bas de cette contribution additionnelle, la charge financière des assurés n’augmentera guère. Les coûts additionnels que devront supporter les assurés sont acceptables compte tenu des interventions nécessaires en matière de santé psychique, de promotion et de prévention de la santé des personnes âgées et de prévention dans les soins de santé et eu égard aux coûts économiques élevés occasionnés par les maladies chroniques non transmissibles. En outre, les investissements dans la prévention et la promotion de la santé auront, à long terme, un effet positif sur l’évolution des coûts de la santé. Ils contribueront à décharger les assurés en atténuant la hausse des coûts. L’augmentation dudit supplément se justifie donc objectivement.

A partir de 2018, l’augmentation du supplément de prime LAMal permettra à la Fondation de disposer de quelque 35,3 millions de francs par an (après déduction de la TVA). La mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus permettra donc de contribuer dans une large mesure à la prévention générale des maladies. Le DFI n’acceptera aucune autre proposition visant à augmenter le supplément de prime LAMal pendant la durée de la stratégie MNT et/ou durant la mise en œuvre des mesures dans le domaine de la santé psychique, soit jusqu’à la fin de l’année 2024.