Rapport explicatif

4 Relation avec le programme de la législature, avec les stratégies nationales du Conseil fédéral et avec d’autres rapports

4.1 Relation avec le programme de la législature

La Fondation a déposé auprès du Département fédéral de l’intérieur une demande de hausse du supplément de prime LAMal, au sens de l’art. 20 LAMal. Aussi le projet ne fait-il pas partie du programme de la législature du Conseil fédéral. Il soutient toutefois l’objectif 12 du programme de la législature 2015-2019 (FF 2016 981). Celui-ci précise que : « La Suisse pourvoit à la fois à un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable et à des conditions favorables à la santé ».¹¹ L’adoption et la mise en œuvre de la stratégie MNT sont mentionnées sous cet objectif en tant qu’objets essentiels des lignes directrices.

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral et avec d’autres rapports

Comme mentionné auparavant, la présente ordonnance est en accord avec la stratégie « Santé2020 », notamment avec l’objectif dans le domaine de l’intensification de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques non transmissibles, y c. des maladies psychiques.

En outre, la présente ordonnance contribue à la mise en œuvre de la stratégie MNT, dont la vision est la suivante : « Plus de personnes restent en bonne santé ou bénéficient d’une qualité de vie élevée en dépit d’une maladie chronique. Moins de personnes souffrent de maladies non transmissibles évitables ou décèdent prématurément. Indépendamment de son statut socio-économique, la population est encouragée à mettre en place un cadre de vie salutogène et à adopter un mode de vie propice à la santé. »¹²

De plus, le projet permettra de mettre en œuvre une très large partie du rapport « Santé psychique en Suisse - état des lieux et champs d'actions ». Il est également cohérent avec les enseignements et les axes d’intervention issus du rapport « Avenir de la psychiatrie en Suisse »¹³, que le Conseil fédéral a adopté le 11 mars 2016.