Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1 Conséquences pour la Confédération

L’augmentation du supplément de prime LAMal et le travail de coordination incombant par conséquant à la Confédération pour ses propres mesures préventives n’ont pas de répercussions sur les finances ou les effectifs de la Confédération.

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Conformément à l’état actuel du budget de la Fondation, l’augmentation du supplément de prime LAMal déchargera les cantons à hauteur de 2,7 à 6 millions de francs par an, de 2017 à 2021, grâce à des contributions directes à des programmes de prévention, cofinancés par la Fondation. Les acteurs aux échelons cantonal et communal constituent les groupes-cibles de ces programmes. Par ailleurs, les cantons profiteront, dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, indirectement de différentes activités de la Fondation (travaux de conception, bases, communication, formation, évaluation et monitorage).

3.3 Conséquences pour l’assurance-maladie

Les conséquences pour l’assurance obligatoire des soins (AOS) et/ou pour les assureurs sont minimes. Il n’en résulte aucune charge financière ni aucune répercussion au niveau des ressources humaines. Les activités de prévention contribuent, à long terme, à freiner l’évolution des coûts de la santé.

3.4 Conséquences pour les autres acteurs

Grâce à l’augmentation du supplément de prime LAMal, les acteurs (p. ex., les ligues de santé, les organisations de patients ou les associations professionnelles) actifs dans les secteurs de la santé et/ou des maladies psychiques, de la prévention dans le domaine des soins et de la promotion et de la prévention de la santé des personnes âgées, pourront déposer des demandes de financement auprès de la Fondation et ainsi financer et réaliser des projets.

3.5 Conséquences pour la société

Les maladies psychiques et chroniques occasionnent de grandes souffrances chez les personnes qui en sont atteintes et chez leurs proches. Elles engendrent également des coûts économiques élevés. En 2011, les coûts médicaux directs de toutes les maladies chroniques non transmissibles se montaient, en Suisse, à 51,7 milliards de francs. Cela représente 80,1 % des coûts totaux de la santé, qui s’élevaient, cette année-là, à 64,6 milliards de francs¹⁰. Comptent parmi les coûts directs, les coûts médicaux liés, par exemple, aux médicaments ainsi qu’aux traitements ambulatoires et stationnaires. Les maladies psychiques sont, en outre, à l’origine des coûts indirects les plus élevés, à savoir 10,6 milliards de francs. Ceux-ci sont occasionnés, par exemple, par des départs à la retraite anticipée, l’invalidité, l’absentéisme au travail et les soins informels.

La prise de mesures de promotion de la santé et de prévention permet, à long terme, de réduire considérablement les coûts économiques et la charge que les maladies représentent pour les individus qui en souffrent. Etant donné qu’une population en bonne santé est une des conditions importantes pour la prospérité et pour la croissance économique, les investissements dans ce domaine sont indispensables. Par ailleurs, ils confirment l’axe formulé dans la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral : un dépistage précoce permettrait de prévenir une très grande partie des cas de maladies chroniques, non transmissibles, et de réduire les coûts correspondants tant pour l’assurance-maladie que pour d’autres assurances sociales comme l’assurance-invalidité ainsi que pour les familles ou l’économie.