Rapport sur les résultats

volaille, Bündner Bauernverband, St. Galler Bauernverband, Kleinviehzuchtverband, Bauernvereinigung Kanton Schwyz, Viehzuchtverband Kanton Schwyz, Fédération suisse d’élevage Holstein,

Swiss Beef, Union Professionnelle Suisse de la Viande).

Tous les milieux désapprouvent l’exigence de monter une grille fermant les ouvertures par lesquelles les animaux sont chargés dans les moyens de transport.

Les adaptations dans le chapitre « Mise à mort et abattage d’animaux » sont dans l’ensemble bien acceptées. L’exigence que seules des personnes qualifiées soient autorisées à mettre à mort des animaux vertébrés ou des décapodes marcheurs divise les milieux consultés. Des adaptations diverses sont demandées. Les organisations paysannes et les associations de la filière signalent que l’on n'a pas le temps de faire appel à une personne qualifiée lorsqu’un animal doit être tué de toute urgence (Alpgenossenschaft Wolzen, Communauté de travail des éleveurs bovins suisses, Bauernverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Braunvieh Schweiz, Bündner Bauernverband, Swissherdbook, IG Shrophire, Kleinviehzuchtverband, Micarna, Vache mère Suisse, Prométerre, Proviande, Union suisse des paysans, Swiss Beef, Association des producteurs suisses de volaille, Producteurs suisses de lait, Fédération suisse d’élevage Holstein, Fédération suisse d’élevage ovin, Fédération suisse d’élevage porcin et des producteurs de porcs, Verband Thurgauer Landwirtschaft, Vieh aus der Zentralschweiz, Zentralschweizer Bauernbund, Zuger Bauernverband, Zürcher Bauernverband). L’extension aux décapodes marcheurs de l’obligation d’étourdir les animaux est saluée par la majorité des milieux consultés; elle est rejetée par le Centre Patronal, la Chambre vaudoise des arts et des métiers et l’Union suisse des arts et métiers. Divers milieux (SVS, EPFZ [Abteilung Sicherheit, Gesundheit und Umwelt], Réseau des Animaleries Lémaniques) demandent une formulation claire des méthodes admises pour étourdir les décapodes marcheurs. Des organisations de défense des animaux (Zürcher Tierschutz, Alliance Animale Suisse, Stiftung für das Tier im Recht) requièrent d’étendre l’obligation d’étourdissement aux crevettes et aux coléoïdés (céphalopodes et décapodes).

Les avis divergent sur les adaptations concernant l’obligation de suivre une formation continue.

La majorité des milieux consultés salue l’extension de l’obligation de formation continue aux pareurs d’onglons et de sabots exerçant l'activité à titre professionnel, mais rejette la durée de cette formation et l’intervalle de temps entre deux formations continues (Communauté de travail des éleveurs bovins suisses, Alpgenossenschaft Wolzen, Bauernverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Braunvieh Schweiz, Bündner Bauernverband, Swissherdbook, IG Shophire, Kleinviehzuchtverband, Vache mère Suisse, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, Union suisse des paysans, Association suisse des producteurs de volaille, Producteurs suisses de lait, Fédération suisse du franches-montagnes, Fédération suisse d’élevage Holstein, Fédération suisse d’élevage ovin, Fédération suisse d’élevage porcin et des producteurs de porcs, St. Galler Bauernverband, St. Gallischer Schafzuchtverband, SUISAG, Verband Thurgauer Land-

wirtschaft, Vieh aus der Zentralschweiz, Zentralschweizer Bauernbund, Zuger Bauernverband, Zürcher Bauernverband). La prolongation générale de l’intervalle entre deux formations continues (de trois à cinq ans) est également rejetée par de grands groupes de milieux consultés (AR, BS, FR, GL, GR, LU, NE, SG, SO, TI, VS, ZG, ZH, Recherche pour la vie, La Déclaration de Bâle, plusieurs instituts de l’Uni de ZH [Vetsuisse ZH, Laboratory Animal Services Center, délégués à la protection des animaux], EPFZ [Abteilung Sicherheit, Gesundheit und Umwelt], Réseau des Animaleries Lémaniques, Protection suisse des animaux, Société fribourgeoise pour la protection des animaux, Zürcher Tierschutz, Helvetia Nostra, Fondation Franz Weber, les Verts, Micarna, ASVC). La prolongation de l’intervalle est saluée expressément par la Communauté de travail des éleveurs suisses de bovins, l’ASTAG, l'Union professionnelle suisse de la viande, St. Galler Bauernverband, St. Gallischer

Schafzuchtverband, SUISAG und Zürcher Bauernverband.

Les propositions d’adapter la disposition relative à la reconnaissance des formations par l’OSAV et à la reconnaissance des formations étrangères sont en général saluées. La formulation de la reconnaissance des formations étrangères, en particulier, soulève des questions (FR, Recherche pour la vie, La Déclaration de Bâle, EPFL, EPFZ [Abteilung Sicherheit, Gesundheit und Umwelt], Uni ZH [Institut für Labortierkunde, Institut für Parasitologie, Institut für Veterinärphysiologie Uni, Klinik für