Rapport sur les résultats

Zoo-, Heim- und Wildtiere, Laboratory Animal Services Center, délégués à la protection des animaux]).

La grande majorité des milieux consultés soutient le fait que toutes les formations visées à l’art. 197

doivent s’achever par un examen.

Concernant l’annexe 1, le DFI a reçu divers retours détaillés. Le tableau 9-3 (pigeons domestiques) notamment est critiqué et les milieux consultés demandent de le remanier.

Quant à l’annexe 2, les avis reçus portaient principalement sur la taille des enclos des tupaiiformes et leurs adaptations. Plusieurs retours ont trait aux tableaux 5 (reptiles), 7 (poissons destinés à la consommation humaine) et 8 (poissons d'ornement).

5 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

L’adaptation des dispositions concernant l’identification et l’enregistrement des chiens a pour but d’assurer une réalisation efficace du contrôle des chiens par les autorités. L'ASVC et la plupart des cantons soutiennent cette proposition sur le fond mais proposent de la compléter ou de la modifier. Ils demandent notamment que les détenteurs de chien puissent continuer à enregistrer certaines données relatives à leur animal mais que le vétérinaire, le service compétent du canton de domicile et l’exploitant de la banque de données puissent au besoin enregistrer certaines données pour le compte des détenteurs de chiens. AG considère que les dispositions relatives à l’enregistrement des chiens sont disproportionnées; SO demande que la banque de données sur les chiens soit gérée par la Confédération. L’association des communes souhaite que l’échange automatique d’informations soit plus large et que le renvoi à la stratégie de cyberadministration soit contraignant. Plusieurs cantons (AG, AR, FR, GE, GL, LU, SH, SO, cantons de la Suisse primitive, VS, ZH) remettent en question l’utilité de la disposition prévue dans l’OITE Animaux de compagnie (sous modification d'autres actes législatifs), selon laquelle les vétérinaires doivent enregistrer le numéro du passeport de l’animal de compagnie dans la banque de données sur les chiens, parce que pas tous les chiens importés ne disposent d’un passeport.

6 Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (OFPAn)

La proposition de prescrire un examen pour toutes les formations spécifiques indépendantes d’une profession visées à l’art. 197 OPAn est largement approuvée. Divers milieux consultés craignent cependant que la charge de travail pour l’organisation d'une épreuve écrite et d’une épreuve orale soit très importante, notamment si le nombre de personnes qui suivent ces formations est élevé (Recherche pour la vie, La Déclaration de Bâle, Uni ZH [Vetsuisse ZH, Institut für Labortierkunde, Institut für Molekulare Mechanismen bei Krankheiten, Institut für Parasitologie, Institut für Veterinärphysiologie, Klinik für Zoo-, Heim- und Wildtiere, Laboratory Animal Services Center, délégués à la protection des animaux], EPFZ [Institut für Biomechanik, Abteilung Sicherheit, Gesundheit und Umwelt], Réseau des Animaleries Lémaniques, Uni de FR).

7 Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Les propositions de modification sont approuvées par la majorité des personnes consultées.

8 Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Les propositions concernant l’étourdissement des buffles d’eau sont acceptées par la majorité des personnes consultées. Par contre, la suppression du ch. 1.5 de l’annexe 6, qui décrit l’étourdissement des bovins sur les prés au moyen d’une arme à feu, est rejetée par tous les milieux consultés, à l’exception des autorités d’exécution.