Rapport explicatif

Art. 58

Al. 1 : jusqu’à présent, seuls les transporteurs d’animaux, le personnel des abattoirs et les formateurs de détenteurs d’animaux devaient subir un examen après avoir suivi une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle (FSIFP). Dorénavant, tous les cours FSIFP seront uniformément sanctionnés par un examen. Ce sont les prestataires des cours qui organisent et font passer les examens.

Art. 63

Al. 2 et 2^bis: dorénavant, toutes les FSIFP seront sanctionnées par un examen. En conséquence, le régime des notes doit désormais être applicable à toutes ces formations. Un régime des notes spécial est applicable, comme jusqu’à présent, pour les transporteurs d’animaux, le personnel des abattoirs, ainsi que pour les formateurs de détenteurs d'animaux. Ce régime figure aux al. 2^biset 3.

Titre précédant l'art. 66

Pour autant que cela soit pertinent et possible, les examens sanctionnant les FSIFP doivent se fonder sur des critères uniformes, raison pour laquelle le titre de la section peut être simplifié.

Article 66

Al. 1 : les examens sanctionnant une FSIFP doivent se baser autant que possible sur des critères uniformes.

A. 2 : néanmoins des dispositions spéciales sont applicables aux transporteurs d'animaux et au personnel des abattoirs.

Art. 67

Dans la formation des transporteurs d’animaux et du personnel des abattoirs ce sont les aspects pratiques qui seront privilégiés lors des épreuves. Pour les autres cours FSIFP visés à l’art. 197 de l’OPAn, notamment ceux dans le domaine de l’expérimentation animale, il n'est pas prévu de mettre autant l'accent sur les aspects pratiques.

Suppression de la section 3

Art. 68 et 69 : toutes les dispositions des sections 2 et 3 concernent la forme et la durée des examens sanctionnant une FSIFP. Elles seront désormais résumées et réglementées aux art. 66 et 67.