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Consultation 2016/35: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3 · 19 pages
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3.4.8 Automate de préformé
> Captage à la sortie de l’installation sous vide et tuyau collecteur avec décharge du condensat dans le dispositif de ventilation de la forme; évacuation vers une installation d’épuration.
3.4.9 Presses à blocs
> Aspiration et évacuation vers une installation d’épuration.
3.4.10 Bacs d’eau chaude
> Encoffrement et aspiration, évacuation vers une installation d’épuration.