Projet

Avant-propos

Les composés organiques volatils (COV) et les oxydes d’azote (NOx) sont les principaux précurseurs de l’ozone (O3), qui se forme sous l’effet de la lumière du soleil. Ce composant majeur du smog estival est aussi l’un des oxydants et des gaz irritants les plus puissants. Il endommage les tissus humains, animaux et végétaux ainsi que les matériaux. La réduction des émissions de COV contribue non seulement à la réduction des concentrations d’ozone, mais également, et de manière importante, à la réduction de la charge en poussières fines et de l’effet nocif et cancérigène de la pollution de l’air. Elle contribue ainsi à l’atténuation de divers problèmes d’hygiène de l’air.

La taxe d’incitation sur les COV - introduite en 2000 - doit amener l’industrie, l’artisanat et les ménages à recourir aux COV avec modération et à adopter des procédés, des substances et des produits pauvres en COV ou n’en contenant pas.

Les exploitants d’installations qui prennent des mesures de réduction des émissions de COV au sens de l’art. 9, OCOV peuvent être exonérés de la taxe d’incitation sur les COV. Une centaine d’exploitants d’installations bénéficient actuellement d’une exonération de cette taxe. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a décidé de reconduire cette possibilité d’exonération de manière illimitée, mais en l’assortissant cependant de conditions supplémentaires. Dès le 1^erjanvier 2018, les exploitants d’installations devront, comme auparavant, utiliser des systèmes d’épuration de l’air efficaces pour être exemptés de la taxe. Mais ils devront, de plus, réduire les émissions lors des procédés de production en utilisant la meilleure technique disponible.

Les exigences applicables à la réduction des émissions de COV dans les processus de production des installations stationnaires sont définies de manière générale à l’annexe 3 de l’OCOV. La présente notice d’exécution intitulée « Directives spécifiques aux branches » concrétise, au sens de l’annexe 3, ch. 2, OCOV, ces nouvelles exigences de manière spécifique aux quatre branches les plus concernées soit celles de l’impression des emballages, laquage, contrecollage et laminage inclus ; de l’industrie chimique et de la fabrication des produits pharmaceutiques, des arômes et des substances odoriférantes ; de la fabrication des peintures, des vernis et des liants ainsi que du traitement du polystyrène expansible.

Les directives spécifiques aux branches ont été élaborées en collaboration étroite avec les associations économiques concernées - SOLV, Scienceindustries, USVP et Association PSE Suisse – ainsi que les services cantonaux de la protection de l’air. Nous tenons à remercier ici tous les participants pour cette fructueuse collaboration.

Marc Chardonnens

Directeur

Office fédéral de l’environnement (OFEV)