Projet

Texte de l'annexe 3, ch. 11, OCOV - Réduction des émissions diffuses de COV - Exigences applicables à l’exploitation d’installations stationnaires

11 Exigences générales 111 Principe

Tous les processus impliquant des COV doivent être optimisés afin de réduire les émissions diffuses de COV.

112 Captage et épuration des effluents gazeux

¹Les processus doivent se faire dans des systèmes fermés, dans la mesure où l’état de la technique et les conditions d’exploitation le permettent et pour autant que cela soit économiquement supportable.

²Les effluents gazeux des systèmes fermés doivent être dirigés vers l’installation d’épuration.

³Les effluents gazeux issus de processus dans des systèmes non fermés doivent être dirigés vers l’installation d’épuration au moyen de hottes d’aspiration ou de systèmes d’aspiration à la source de forme adaptée et d’une puissance adéquate, soit directement, soit après que leur concentration en COV a été augmentée.

⁴Les effluents gazeux des locaux doivent être dirigés vers l’installation d’épuration, soit directement, soit après que leur concentration en COV a été augmentée.

⁵Les effluents gazeux selon les al. 2 à 4 doivent continuer d’être dirigés vers l’installation d’épuration après la fin de la production (fonctionnement post-production de l’installation d’épuration).

⁶Les al. 3 à 5 ne sont pas applicables s’il est établi que la concentration en COV des effluents gazeux est trop faible pour l’installation d’épuration.

⁷Le système d’évacuation des effluents gazeux doit faire l’objet d’un plan de maintenance tenu à jour, qui définit en particulier comment garantir:

a. l’étanchéité du système d’évacuation des effluents gazeux, et

b. le remplacement rapide des composants critiques pour le système.

⁸Dans les locaux d’exploitation avec d’importantes émissions diffuses de COV et un apport d’air mécanique, la ventilation doit fonctionner de telle sorte qu’il y ait une dépression. Les émissions sont importantes à partir d’une charge annuelle de 500 kg. Pour les locaux d’exploitation où une dépression n’est pas possible pour des raisons d’hygiène, l’autorité cantonale peut accorder des exceptions.

113 Fermeture des récipients

Les récipients contenant des COV doivent être équipés d’un dispositif de fermeture approprié.

114 Organisation du travail

¹Des instructions de travail tenues à jour doivent régler l’utilisation correcte des solvants de manière à limiter les émissions de COV. Elles doivent également comprendre des règles de comportement en cas de fuite de solvants.

²Les collaborateurs doivent être régulièrement formés sur l’application des instructions de travail.

³Le respect des instructions de travail doit être contrôlé régulièrement.

115 Documentation

¹Un inventaire des sources d’émissions diffuses de COV et des flux entrants et sortants doit être dressé et tenu à jour. Il comprend notamment:

a. un plan d’aération;

b. une estimation des quantités de COV émis par chaque source.

²Les émissions diffuses de COV doivent être justifiées.